X..., artisan, demeurant ..., à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Murat, au profit de Mme veuve Raymonde Y..., demeurant ...

le courrier du 11 mai 2021 dénonçant des agissements de harcèlement moral survenus depuis le mois de septembre 2020 pour estimer que ceux-ci avaient été révélés avant le jugement de première instance

salaires pour la période allant du 1er octobre 2007 au 17 octobre 2017, outre les congés payés afférents, en complément des sommes déjà versées au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance

P..., notaire associé et la SCP notariale à payer aux consorts M... : . 40000€ de dommages-intérêts en indemnisation de leur préjudice matériel, . 10000€ de dommages-intérêts en indemnisation

, tendant exclusivement à voir dire nul et sans valeur un cautionnement, celle par laquelle une caution sollicite pour la première fois en cause d'appel le paiement de dommages- intérêts en raison

Y... et condamné Mmes J... à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. 4

alloués en première instance ne saurait justifier à elle seule la réformation du jugement sur le principe et le montant de l'indemnisation accordée par le tribunal, de sorte qu'en réformant purement et

[P] [X] et à son épouse, Mme [T] [I], la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, au Crédit Mutuel de Villerupt la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme

La société Zurich Insurance Public Limited Company est l'assureur dommages ouvrage. La réception est intervenue le 25 juillet 2012.

Régis C..., vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, désigné en qualité d'assesseur par ordonnance de Mme le président de la cour

J... sera débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre de ses frais de déménagement.

le Syndicat national des réseaux de transports en commun (SNRTC CFE-CGC), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 19-25.713 contre le jugement rendu le 5 décembre 2019 par le tribunal d'instance

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de M. Z...

X... en réparation ; que le cheval Flic de l'Aff est décédé en cours d'instance ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des indemnités à MM.

Elles font valoir que la faute de la victime est l'unique cause du dommage en l'absence d'anormalité ou de dangerosité de la fenêtre, qu'à tout le moins elle a concouru à son dommage, justifiant un partage

perte par une partie de sa capacité d'ester en justice et qui n'a pas fait l'objet d'une reprise d'instance ou d'une confirmation par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue ; qu'en

[U] [W] [N] [B] [V] [M], Monsieur [Z] [R] [N] [B] [V] [M] et Madame [G] [A] [H] [N] [B] [V] [M] (les consorts [N] [B] [V] [M]), ses ayants droit, sont intervenus volontairement pour poursuivre l'instance

des articles 4 et 31 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'est toujours recevable l'appel formé par la personne condamnée par un jugement, n'aurait-elle pas la qualité de partie en première instance