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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042015824

—

18 mai 2020

18 mai 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI ET/OU JOUR FERIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826280

—

10 juin 2025

10 juin 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRIBUTION DES DIMANCHES ET JOURS FERIES TRAVAILLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900149

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678332

—

10 avril 2024

10 avril 2024

AVENANT N°4 - ACCORD COLLECTIF - PLANNING - JOURS FERIES - PRIMES PRODUCTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064353

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et au travail les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261797

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875404

—

22 mai 2023

22 mai 2023

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et astreinte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530390

—

17 avril 2025

17 avril 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N° 52 REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT, DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078141

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ACCORD MESURE DE REVALORISATION DE 1.3% ET REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530107

—

11 avril 2025

11 avril 2025

RELATIF AUX NOUVELLES CONDITIONS D ORGANISATIONS DES EQUIPES DE SUPPLEANCES POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986074

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037635874

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

UN AVENANT N4 CONCERNANT LA PRIME DIFFERENTIELLE DE TRANSPORT DIMANCHE ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347036

—

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Une Dénonciation de l'Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347344

—

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Accord d'entreprise pour un dispositif de récupération des jours fériés au sein de la Clinique d'Amade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954714

—

5 avril 2018

5 avril 2018

Accord de compensation des jours fériés pour les collaborateurs sous modèle 1 et 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01781

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Christelle ne travaillait pas les jours fériés ; qu'en l'espèce Mme X... Christelle ne peut prétendre à une rémunération des jours fériés ; qu'en conséquence Mme X...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

accordé au salarié 5 jours fériés garanti.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662315

—

5 mai 2025

5 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE LORSQU’UN JOUR FERIE TOMBE UN SAMEDI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935943

—

5 mai 2025

5 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE LORSQU’UN JOUR FERIE TOMBE UN SAMEDI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849897

—

18 juin 2024

18 juin 2024

ATTRIBUTION DE POINTS DE DIMANCHE ET JOURS FERIES LES VEILLES DE JOUR DE NOEL ET DU PREMIER DE L'AN

Source officielle

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