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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01273

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

[G] a été mis en examen de ce chef, et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 9 juin 2021. 3. M. [G] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01634

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02765

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

F..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 29 janvier 2015. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01241

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par ordonnance du 14 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure de détention provisoire pour une durée de six mois. 8. M. [X] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... tendant à voir infirmer et en tout état de cause annuler l'ordonnance de placement en détention provisoire, et en ce qu'il a, en conséquence, rejeté sa demande tendant à voir ordonner sa mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00585

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

et de la détention l'ayant placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02700

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le 6 juillet 2020, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. E.... 5. La personne mise en examen a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00651

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 15 décembre 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00701

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande de renvoi, et par ordonnance du 13 janvier 2022, a prolongé la détention provisoire de M. [X]. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02337

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

et de la détention constatant la prolongation de plein droit de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00887

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00860

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00263

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[J] [U] [L] a été placé en détention provisoire le 15 octobre 2021. 3. Par ordonnance du 7 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00107

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

d'office et a rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01173

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01556

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03432

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil de renseignements relatifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02194

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

M... a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le 6 avril 2020. 6. M. M... a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00127

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [D] a été placé en détention provisoire le 9 septembre 2024. 3. Par ordonnance du 22 août 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01526

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le 23 juin suivant, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la détention provisoire. 4.

Source officielle

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