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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01273
28 septembre 2021
[G] a été mis en examen de ce chef, et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 9 juin 2021. 3. M. [G] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01634
5 août 2020
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02765
1 décembre 2020
F..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 29 janvier 2015. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01241
27 septembre 2023
Par ordonnance du 14 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure de détention provisoire pour une durée de six mois. 8. M. [X] a relevé appel de cette ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452
19 septembre 2017
Z... tendant à voir infirmer et en tout état de cause annuler l'ordonnance de placement en détention provisoire, et en ce qu'il a, en conséquence, rejeté sa demande tendant à voir ordonner sa mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00585
8 avril 2021
et de la détention l'ayant placé en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02700
17 novembre 2020
Le 6 juillet 2020, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. E.... 5. La personne mise en examen a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00651
9 avril 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 15 décembre 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00701
11 mai 2022
Le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande de renvoi, et par ordonnance du 13 janvier 2022, a prolongé la détention provisoire de M. [X]. 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02337
13 octobre 2020
et de la détention constatant la prolongation de plein droit de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00887
13 juin 2023
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00860
27 mai 2025
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00263
1 février 2023
[J] [U] [L] a été placé en détention provisoire le 15 octobre 2021. 3. Par ordonnance du 7 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00107
4 janvier 2022
d'office et a rejeté sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01173
6 septembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01556
4 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03432
12 décembre 2017
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil de renseignements relatifs
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02194
14 octobre 2020
M... a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le 6 avril 2020. 6. M. M... a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00127
6 janvier 2026
[T] [D] a été placé en détention provisoire le 9 septembre 2024. 3. Par ordonnance du 22 août 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01526
29 octobre 2025
Le 23 juin suivant, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la détention provisoire. 4.
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