qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société [2] des chefs d'atteinte au secret ou suppression d'une correspondance adressée à un tiers et entrave, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

selon l'arrêt attaqué, que la société Thébaud était liée par un mandat d'agent commercial à la société Lebegue qui a pour activité le négoce du vin ; que par jugement du 6 octobre 1994, le tribunal a ouvert

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de la procédure présenté par Victor X... et a dit n'y avoir lieu

contrat en date du 23 décembre 2022 qui la liait à la société City-Transports a fait l'objet d'une résiliation à effet immédiat le 21 octobre 2024, en raison de la découverte de fraudes, ayant donné lieu

moyen, ci-après annexé : Attendu que le sous couvert des griefs de défauts de motifs et de violation de la loi, le moyen critique une omission de statuer sur des chefs de demande qui ne peut donner lieu

ventes de stupéfiants, et qu'il a souhaité détruire ce document afin de gêner l'activité d'un vendeur de drogue, sans le remettre à sa hiérarchie, car il savait, par expérience, qu'il ne pourrait donner lieu

bornant à tenter de décrédibiliser les témoignages de ses deux anciennes collègues, la requérante ne conteste pas utilement les graves manquements qui lui sont reprochés et qui ont d'ailleurs donné lieu

de compte, ni d'une créance résultant d'un découvert ; alors, d'une part qu'en l'absence de toute contestation de la part des défendeurs sur l'existence d'un compte bancaire ouvert dans les livres de

impôts, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Valérie Y..., Gaston Y... et la société d'exploitation du bar- restaurant du Parc des Expositions de Tarbes du chef d'ouverture

; que, le 23 juin 1995, les bailleurs ont acquis une partie de ce mobilier ; qu'ils ont déclaré au passif de la liquidation judiciaire de la société Spate, ouverte le 31 octobre 1995, une créance de loyers

d'assurance maladie et la Caisse d'allocations familiales ont réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Crédit lyonnais pour les années 1991 à 1993 les intérêts versés sur les comptes courants ouverts

que la reproduction intégrale de la motivation des premiers juges et qui n'énonce pas, même pour la rejeter, l'argumentation développée par les communes demanderesses, selon laquelle un chemin non ouvert

faits qualifiés de délits par la partie civile autorisant la constitution de partie civile ; que si le Parquet, qui est libre de qualifier comme il l'entend les faits dénoncés par la partie civile, a ouvert

Il y a donc lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [T] [G] entre [K] et [N] [G] suivant les modalités précisées au dispositif ci-après.

avec l'ouverture des vannes.

dans l'acte à 220. 000 F ; que cependant, faute pour lui de justifier qu'il dépende encore de la succession de Louise X... des biens à partager, le tribunal a considéré à bon droit qu'il n'y avait pas lieu

Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 31 juillet 2023 à 10h26, le conseil de [D] [P] a déposé des conclusions en contestation de la requête aux fins de prolongation de la mesure de rétention qui a donné lieu

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024 puis prorogé au 15 janvier 2025.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2025 prorogée au 24 Juillet 2025.

visa des conclusions de la banque en date du 28 août 2008 caractérise une erreur matérielle qui, pouvant être réparée suivant la procédure de l'article 462 du code de procédure civile, ne donne pas lieu