février 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Colette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

X..., invoque à l'appui de son pourvoi incident un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt et à l'appui de son pourvoi provoqué, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Douai, 11 juin 1998), que le véhicule

de la partie située au fond du lot n° 1 et accessible uniquement par son lot ; qu'en énonçant, pour considérer que la société LSC 124 ne pouvait joindre à sa possession celle de son auteur la société Rota

fleuri, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : - la D.R.A.S.S Poitou-Charentes, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1992), que M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 95-30.158 et n° U 95-30.159 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que par ordonnance du 13

, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

[H] [E] et de Mme [T] [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 juillet 2014), que les consorts [

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1993), que Mme H..., aux droits de laquelle se trouvent

d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société Camping Domaine de la Bastide, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. et Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 janvier 1998), statuant sur renvoi après cassation (CIV.3

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 juillet 1999), que dans

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-La-Réunion, 5 novembre 1993), que la société Industrielle

Ils se prévalent dans le corps des conclusions récapitulatives d’un défaut de paiement de certains loyers entre 2014 et 2016 inclus.