Codes de loi français

Article 1

Les catégories de véhicules suivantes sont concernées : -véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ; -véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou

Article 215.5

Les cabines ne doivent pas ouvrir directement sur les compartiments affectés à la cargaison, les locaux de machines, les cuisines, les magasins, les séchoirs ou les installations sanitaires communes ; les parties des cloisons séparant ces locaux des cabines

Article 229-II-2.07

Dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut foisonnement dans les locaux de machines 1.1. Les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à mousse doivent pouvoir fournir de la mousse capable d'éteindre les feux d'hydrocarbures.

Article 221-II-1/03-12

Il faut prendre des mesures (1) pour réduire le bruit des machines dans les locaux de machines à des niveaux acceptables déterminés par l'autorité compétente.

Article 2

communication (UNIC) Conducteur d'encarteuse-piqueuse 322u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Conducteur de machine

Article Annexe 150-1.VIII

Ayant exercé en mer, pendant cinq ans au moins, les fonctions d'officier du service "pont" ou du service "machines", selon le cas, être titulaire d'un des titres ci-dessous : - capitaine au long cours ; - capitaine de la marine marchande ; - capitaine

Article Annexe

Réaliser à la machine des opérations de thermocollage, marquage filetage, sur des pièces de maroquinerie. Remborder des pièces de maroquinerie. Fileter à la main et brûler les fils de pièces de maroquinerie.

LEGIARTI000031882941

produits alimentaires) UC11 et UC12 et UC13 OPTIV (spécialité ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes) UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires) UC11 et UC12 et UC13 OCMAA (spécialité ouvrier de conduite de machine

Article 5

. - Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.

Article Annexe I

État des stocks de produits dangereux L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de l'état des stocks (nature et quantité) de produits dangereux ; - conformité des stocks de produits dangereux présents le jour du contrôle (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence du

Article Annexe IIa

X X X C2.2 Préparer les matières d'œuvre X X X X X X C2.3 Choisir et vérifier les machines

Article 223 a-II-2/29

Après avoir été installé, le dispositif doit être essayé dans les diverses conditions d'exploitation des machines et de ventilation. NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE 4.

Article 226-5.03

Dans les locaux où sont installées les machines ou la source d'énergie électrique de secours ; 2.2.4. Dans les postes de sécurité ; 2.2.5. Dans les locaux de manutention et de traitement du poisson. 3.

Article 221-II-1/52

Dispositif de sécurité Il convient de prévoir un dispositif de sécurité qui entraîne automatiquement l'arrêt de la partie menacée de l'installation en cas de défaut de fonctionnement grave des machines ou des chaudières présentant un danger immédiat et

Article 226-4.05

Chaque tranche de locaux d'habitation, de service ou des machines située au-dessous du pont de travail doit être pourvue de deux moyens d'évacuation aussi éloignés l'un de l'autre que possible.

Article 1

S'il s'agit de soudage par machine à mouvement continu ou sur une pièce en mouvement en cours de soudage, la mise à la terre doit être effectuée par contact autoserrant efficace.

Article 228-6.01

Il convient notamment de rendre antidérapantes les surfaces des ponts des zones de travail, telles que les locaux de machines, les cuisines et les endroits où se trouvent les treuils et où se fait la manutention du poisson, ainsi que les zones situées

Article 2

Cette tolérance n'est pas applicable : 1° Aux tracteurs agricoles mis en circulation pour la première fois à dater du 1er janvier 1960 et aux machines agricoles automotrices livrées neuves par les constructeurs à partir de cette même date ; 2° Aux véhicules

Article 13

Les épreuves spécialisées comprennent une épreuve pratique de dactylocodage : 1° La mise en conditions préalable de la machine en fonction du travail à effectuer ; 2° Après un essai de quinze minutes sur les documents de l'examen, l'enregistrement de