différente, architecture du site internet différente, etc' de sorte qu'aucune confusion n'est possible, dans l'esprit du consommateur, entre les produits de la marque Ifri et ceux de la marque « El Morjane

jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - débouter la société 2MB International de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société 2MB International au paiement

. ; " alors que, d'une part, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Georges X..., en résidence à la direction des vérifications nationales et internationales

textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-6 al. 1er, 441-10 à 441-12 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

le 18 octobre 1999 par la société TIME AND DIAMOND (TAD) de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'horlogerie par la société SEIKO FRANCE, distributeur exclusif en France des produits de la marque

(la société Spepharm) un contrat-cadre ("governing agreement") destiné à assurer la distribution en Europe, à l'exclusion du territoire français, d'un médicament faisant l'objet de divers brevets, marques

du 13 décembre 1957, 5. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 197, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

articles 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836, des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1983, des articles 111-4 et 121-3 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, DES ARTICLES 1ER, 4 ET 13 DU DECRET DU 26 MAI 1937, DE L'ANNEXE 9, CHAPITRE 5-3 DE LA CONVENTION DE CHICAGO, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Il reproche également à son ancien employeur un manque de volonté d'anticipation et un manque de bonne foi, au sens de l'article L.1222-1 Code du travail, en faisant état d'un 'projet masqué' depuis 2004

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

Y... faisait valoir que, Maître B... avait manqué à son obligation de conseil car, alors que la protection de la marque était valide en France comme à l'international à la date où il avait pris en charge

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'ordonnance du 14 juin 1994 rendue

et le litige porte sur une contrefaçon de marque, précisément sur la violation de la garantie contractuelle relative à l’authenticité et à l’épuisement des droits de marque des produits fournis par la

Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société GARAUD MAMAN JEDOUANE (GMJ), - La société INTERNATIONAL

SAURY INTERNATIONAL C/ S.A.

été l'auteur d'exportations sans déclaration de marchandises fortement taxées, ou pour y avoir participé en tant qu'intéressé à la fraude ; "aux motifs que "II. les cessions et translations internationales

FAITS ET PROCEDURE La société DG INTERNATIONAL CARGO a, en sa qualité de commissionnaire de transport, confié à la société TRANSPORTS MARQUES, l'acheminement d'un lot de 287 cartons de confection depuis

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ;

La société DHL International Express est spécialisée dans le domaine du transport.