un taux horaire et un volume d'heures de cours annuelles, qu'enfin Mme X... présentait son propre mode de calcul détaillé aboutissant à condamner l'ESG à lui verser la somme de 305 833,20 francs et l'ESGF

depuis 5 ans au taux de 5% du montant du loyer, et ce sans avoir fait l'objet de contestation jusqu'au 12 décembre 2013, - cette exécution montre que la commune intention des parties sur le mode

des honoraires facturés par les deux factures cumulées des 24 mai et 2 août 2007 correspond à l'application à la décision de première instance du mode de calcul arrêté dans la convention d'honoraires

X... n'avait soutenu aucune contestation sur le mode de calcul de l'état de frais de Mme Y... ; D'où il suit que le moyen, nouveau , mélangé de fait et de droit, est, comme tel, irrecevable ; PAR CES

pour l'installation d'une bombe au colbalt exploitee par la societe locataire ; Considerant que le loyer a ete fixe, pour les annees d'imposition a 35 . du benefice annuel de la societe locataire, calcule

D'UNE BOMBE AU COBALT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE ANONYME LOCATAIRE ; CONSIDERANT QUE LE LOYER A ETE FIXE, POUR LES ANNEES DONT L'IMPOSITION EST CONTESTE, A 35% DU BENEFICE ANNUEL DE LA SOCIETE LOCATAIRE CALCULE

3.15°, du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale celui qui, en contrepartie d'une rémunération, quel que puisse être son mode

travail salarié ou assimilé lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré par elle de ses activités non salariées ; qu'en vertu du premier, le revenu procuré par l'activité agricole est calculé

FIXE, UNE REMUNERATION MENSUELLE PROPORTIONNELLE AU CHIFFRE D'AFFAIRES AVEC UN POURCENTAGE VARIANT EN FONCTION DU MONTANT DE CE CHIFFRE D'AFFAIRES LEQUEL S'ENTENDAIT TOUTES TAXES COMPRISES ; QUE CE MODE

QUI LEUR ETAIT ACQUIS SANS RESERVES ; ATTENDU, CEPENDANT, D'UNE PART, QUE LE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 1976 PORTAIT QU'A UNE QUESTION CONCERNANT SEULEMENT LE MODE

demande, l'arrêt retient qu'étant la contrepartie des cotisations payées par Mme X..., les indemnités journalières versées par Méderic vie dans le cadre d'une obligation strictement contractuelle sont calculées

EN REFERE ET A FONDE SON CALCUL SUR LE COUT ADMIS PAR LUI DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE MARCHE DU VEHICULE ; QU'AINSI, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A BIEN STATUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1644

CONSISTAIT A PRETENDRE QUE L'INDEMNITE D'EVICTION DOIT ETRE CALCULEE, SUR LE MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN 1968 N'EST DONC PAS FONDE" ; QU'ANALYSANT ENFIN LE RAPPORT DE L'EXPERT X...

financières et que l'avoué de la partie adverse s'est montré plus compréhensif ; Attendu que Mme X...ne conteste pas l'existence des éléments pris en considération dans l'état des dépens en cause ni leur mode

X... a été calculée sur le fondement de circulaires ministérielles dépourvues de support légal ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 a validé rétroactivement

X... a été calculée sur le fondement de circulaires ministérielles dépourvues de support légal ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 a validé rétroactivement

X... a été calculée sur le fondement de circulaires ministérielles dépourvues de support légal ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 a validé rétroactivement

Y... a été calculée sur le fondement de circulaires ministérielles dépourvues de support légal ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 a validé rétroactivement