Le 26 septembre 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°042830734004 dénommé "ACCOMPLIR" auprès de la SA [B] [Localité 2] BRETAGNE.

La société Axa justifie avoir respecté les dispositions des articles L. 113-3 et R.113-1 du code des assurances et résilié le contrat multirisque artisan de M.

Le 9 juillet 2015, la Sci Jans a déclaré à la société Aviva, son assureur multirisques habitation, un sinistre concernant un dégât des eaux consécutif à une déformation de la charpente-couverture imputée

Elle a souscrit, le 22 mars 2016, une assurance 'Multirisque Petites et Moyennes Entreprises' auprès de la SA Axa France Iard par l'intermédiaire d'un courtier, la société CAMCA Courtage SAS en déclarant

le pavillon de Mme [B] qui a été constaté au terme du rapport de l'expert mandaté par l'assureur de Mme [B] ; que c'est ainsi que 3 mars 2007, Mme [B] a déclaré un dégât des eaux à son assureur multirisques

la société AXA France IARD de condamnation de la société Sanotek et de son assureur la société Generali IARD La société AXA France IARD verse aux débats les conditions particulières du contrat multirisque

résultant de la fermeture administrative de son établissement n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, JUGER que la clause d'exclusion de garantie insérée dans le contrat d'assurance multirisque

Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que force est de constater que cette proposition de garantie ne porte que sur des capitaux affectés à des risques précis, une multirisques avec les conditions de

Madame [Y] a déclaré ce sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, PACIFICA.

[I] [C] est titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES sous le n° 008855-000093.

En outre, afin de vous permettre d'améliorer vos performances nous vous avons également permis de bénéficier de formations en Gestion du temps, Risques industriels, Pertes d'exploitation et Multirisque

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

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En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'Police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

situation climatique exceptionnelle liée à la sécheresse au cours de l'été 2003, Madame [X] a constaté des dommages affectant son immeuble et a déclaré son sinistre le 15 novembre 2003 à son assureur multirisque

Le véhicule est assuré multirisques depuis le 26 août 2015 auprès de la MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT).