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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd5801467742140e
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302
28 février 2018
instituant la communauté économique européenne, respectivement devenus les articles 81, 86 et 87 du traité instituant la communauté européenne, respectivement devenus les articles 101, 106 et 107 du traité
61372621cd580146774232d3
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B..
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551
28 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 La société Molotov, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-22.447 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris
61372679cd58014677425dd5
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a8ce9ba5988459c4f050
7 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
de l'architecture à la mairie de Paris et était à ce titre, dépositaire de l'autorité publique, puisqu'il était responsable de l'attribution des marchés publics de la Ville de Paris ; qu'il n'est pas
6137261ccd58014677423085
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372638cd58014677423e0e
8 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725fbcd580146774220b8
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010
5 juillet 2017
La révocation du Président (ou d'un Directeur Général) ne peut intervenir que pour un motif grave.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00026
15 janvier 2020
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt du 5 juillet 2017 et, pour être fait droit, les renvoie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2006:C201768
8 novembre 2006
des visiteurs médicaux et d'avoir annulé le redressement opéré au titre des frais de congrès, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02334
26 novembre 2019
Il a relevé appel de cette décision, ainsi que le ministère public et la partie civile. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
61372680cd58014677426134
25 février 2004
Mme X... était administrateur, a été mise en redressement judiciaire le 16 juin 1994, puis en liquidation judiciaire le 15 juin 1995, Mme F... étant désignée liquidateur ; que la société anonyme Traitement
61372596cd5801467741f009
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
6137222fcd580146773fae72
6 avril 1994
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Fanny Y..., demeurant ... 1/34 à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; En présence de : M. le directeur
6137222fcd580146773fae73
Michel X..., demeurant Mas d'Armor, La Romiguière à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00032
28 janvier 2026
les utilisateurs finaux clients des revendeurs, sur le site internet de ces derniers, pour traiter directement avec ces clients ou les adresser à d'autres revendeurs ; que le contrat réservait également
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00338
24 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2024), le 20 septembre 2013, la société Minakem a déposé une demande de brevet français portant sur un « procédé de préparation de bromométhylcyclopropane à partir
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