émanent de personnes de nationalité marocaine ; que ces attestations, qui rapportent que Mme C... travaille au moins depuis 1987 chez cet employeur, ont été délivrées à une immigrée qui vit dans un petit

répond pas à ces conditions et constitue une atteinte au droit de propriété l'acquisition par une commune expropriante, après déclaration d'utilité publique, d'une parcelle affectée ensuite pour une petite

biens dont la propriété est démembrée en usufruit et nue-propriété sont imposables pour leur valeur totale sur la tête du seul usufruitier, d'où il suit que la circonstance qu'il a fait donation à ses petits-enfants

X... auprès de la société, au motif que la carrosserie faisant face à la route était affectée de petites taches blanches, sans exclure que cette non-conformité prétendue aurait un caractère mineur, et

-J..., correspondait à l'intégralité des constructions relevant du premier pavillon, avec droit à la jouissance privative d'une très petite « bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un

cependant considéré qu'il ne s'agissait que d'éléments ne révélant pas une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation de paiement mais au contraire confortant les difficultés économiques de cette petite

[J] à titre de redevance sur honoraires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le contrat de collaboration

Y... a « démarré brutalement avec la porte ouverte qui s'est refermée sur l'avant-bras de son collègue lui occasionnant un petit hématome » et que ce comportement du salarié « méritait une sanction pour

neurologiques avant l'accident et leur apparition avec régression des acquis après celui-ci ; et qu'enfin, les conclusions des experts ne pouvaient être retenues dès lors que les radiographies du crâne du petit

l'information sont résultés les éléments suivants : "qu'en ce qui concerne l'agression alléguée du 10 septembre 1993, Henri Y... avait produit un certificat médical du 13 septembre 1993 décrivant une petite

code du travail en décidant que le motif économique du licenciement était inexistant ; 4 ) que repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement économique du salarié embauché par une très petite

plusieurs reprises du Suprestral pour se trouver détenteur, entre le 12 février et le 9 mars 1988, de 350 flacons de ce produit destiné normalement à la prévention et à l'interruption des chaleurs chez les petits

"alors, d'une part, que l'article 131-30, alinéa 4, du Code pénal doit s'appliquer à la requête en relèvement d'une peine d'interdiction définitive du territoire national exercée par le père d'une petite

violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats et du délibéré la Cour de Paris était composée, en qualité de président, de Mme Petit

que les déchets médicamenteux ; qu'en jugeant que les déchets incriminés n'étaient pas prohibés, au motif qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'une analyse biologique et qu'ils n'étaient présents qu'en petite

reprochés de l'empreinte génétique de Bouabdellah Y..., aux déclarations d'un tiers, proche des deux mis en examen, affirmant les avoir vus ensemble, le jour de l'un des vols, en possession d'une "petite

Z..., qui a vu arriver le véhicule BX en face de lui et le cyclomoteur sur sa droite, et qui a pris la précaution de ralentir, " j'ai vu arriver sur ma droite un cyclomotoriste qui arrivait sur une petite

5 et 6) ; "qu'il ressort du rapport du 12 octobre 1998 du docteur Jean-François X..., expert en urologie, exerçant au service d'urologie-andrologie du CHU de Nîmes, que la verge du sujet est de petite