rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que selon offre en date du 3 octobre 1998 et acte authentique

L'offre préalable de prêt prévoit en page 15 que le prêteur pourra résilier le contrat après envoi à l'emprunteur d'une mise en demeure par lettre recommandée en cas de non-paiement à la bonne date de

ont vendu aux époux Y... une maison d'habitation ; que Mme X..., soumise à une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, ouverte le 25 juin 1999, a, le 31 juillet 1999, signé l'acte authentique

de voir : Dire et juger que les différentes demandes de la société INVESTCAPITAL LTD sont recevables et bien fondées, Y faisant droit, Condamner Monsieur [D] [Y] à lui payer :Principal au titre du prêt

, sans préciser la clause de ce contrat qui aurait imposé au notaire d'effectuer des règlements au fur et à mesure des travaux selon l'échéancier ; que l'examen de l'acte authentique de prêt du 29 décembre

Le Carré des Fées dont le siège est à Toulouse et notaire : Me Z... à Orvault — gestionnaire : Omnium Gestion : que si les contrats de réservation souscrits et les actes authentiques ne se réfèrent pas

[D] à payer à la Banque Populaire du sud : 15 320,51 euros au titre du prêt du 25 mai 2019, augmentés des intérêts de retard au taux légal depuis le 17 février 2023 ; 19 606,95 euros au titre du solde

A défaut d'avoir mis en oeuvre la procédure d'inscription de faux contre l'acte authentique de prêt les époux X... sont irrecevables à en contester la régularité.

Il a écarté la fin de non-recevoir tirée du remboursement du prêt en retenant que M.

l'agence immobilière du refus des demandes de prêt formées en leur nom par l'agence CAFPI, courtier en prêts immobiliers mandaté par leurs soins, et demandé la restitution de la somme de 100 000 euros

« a été remise par le prêteur à l'emprunteur directement hors de la comptabilité des notaires »- QUE la durée du prêt est de sept ans à compter du 12 juillet 2000 ; QUE le remboursement doit être réalisé

Le prêt a été constaté par un acte authentique reçu le 30 décembre 2004 par Maître [V], notaire.

A... a été victime d'un accident du travail ; qu'après avoir pris en charge les échéances du prêt, l'assureur a notifié à M.

Aussi, le prêt accordé le 6 avril 2012 pour un montant de 45 595 euros, correspondant au solde du prêt relais résultant de la vente du bien immobilier sis à [Localité 4], avait pour conséquence d'augmenter

Rennes, 3 juillet 1991), qu'après la mise en redressement judiciaire des époux Z..., la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque) a déclaré au passif une créance au titre des prêts

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, ayant considéré que l'offre préalable de prêt immobilier, régularisée par une banque prêteuse (la société INTERFIMO, venue aux droits du CREDIT LYONNAIS), au

C... a acquis des époux X..., un immeuble au prix de 180 000 francs suisses, dont 90 000 francs payés hors la vue du notaire, le solde devant être réglé au moyen d'un prêt; que, par acte authentique du

argués de faux, alors que la présente instance a pour objet le remboursement d'un prêt, que si les actes authentiques sont reconnus faux, ils seront requalifiés en actes sous seing privé, que c'est sur

de votre prêt en euros

La SA Crédit logement s'est portée caution pour le remboursement de ce prêt.