. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 juin 1998), que la Société générale de banque aux Antilles (la banque) a consenti à la société Sagatour (la société) deux prêts, le premier, daté

Il reconnaît à cet égard avoir été informé par le prêteur l'avisant du risque particulier lié à ce type de prêt notamment par la notice d'information sur le prêt en devises, ci-annexée" ; que cette notice

. ; que la culpabilité de la personne morale est la conséquence de la commission des infractions de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre, en sa faveur, par la société ABS ; "1°) alors que

consenti par cet organisme financier et qu'ainsi, convaincu qu'il pourrait obtenir un prêt pour financer l'achat de la maison convoitée, Fredy Z... remettait le 10 juillet 1995 un chèque au porteur de

a simultanément consenti à Mme Y... un découvert en compte courant afin de lui assurer une trésorerie suffisante pour la bonne gestion de son fonds de commerce, avant de lui consentir deux nouveaux prêts

[S] a remboursé ce prêt avec ses fonds personnels, il n'a cependant pu se voir octroyer ce prêt que parce que sa mère lui avait fait donation de droits immobiliers lui permettant d'en garantir le remboursement

Ce prêt était garanti par la Banque publique d'investissement (BPI) à hauteur de 70 % ainsi que par un nantissement sur le fonds de commerce.

En réplique, la banque soutient que la demande, en ce qu'elle porte sur le prêt consenti le 20 mars 2009, est irrecevable comme étant prescrite.

Cet établissement bancaire lui a consenti : - le 24 octobre 2008, un prêt d'un montant de 43.600 € remboursable en 84 mensualités, au taux fixe de 5,82 % l'an, - le 18 septembre 2009, un prêt d'un montant

immobilier souscrit le 15 avril 1998 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes-Provence, prêt garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle

. *** Exposé du litige : Suivant offre de prêt en date du 23 octobre 2012, la SA Société Générale a accordé à Monsieur [U] [C] et à Madame [Y] [M] épouse [C], un prêt à la consommation d'un montant

s'agissant de ces derniers, alors, selon le moyen, que selon l'article 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, le taux effectif global doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt

[Z] [I] du chef d'abus de biens sociaux, au titre du prêt consenti par [I] Bâtiment à la société TB construction, alors « que, le prêt consenti par une société à une société tierce n'est contraire à ses

intérêts au taux conventionnel depuis le 13 novembre 2010 et jusqu'à parfait règlement, ainsi que la somme de 2 499,05 euros au titre des intérêts échus impayés, alors : « 1°/ que si le contrat de prêt

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1994, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné chacun

, destinés à financer une activité professionnelle ; qu'en l'espèce, si les offres de prêt sont datées du 5 décembre 2006 pour le prêt 2088449 C 001, et du 5 juin 2007 pour le prêt 2092353 P 001, aucun

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 février 1999), qu'en 1988, la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle se trouve la Banque BNP Paribas, a consenti aux époux Z..., co-emprunteurs, un prêt

Z... se sont portés cautions à concurrence d'un certain montant du remboursement d'un prêt consenti à la société Holding DL (la société) par la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle est

Les 2 mai et 31 juillet 2009, la banque a consenti aux époux [U] deux prêts relais respectivement de 273 000 euros et 400 000 euros dans l'attente de la vente d'un bien et en garantie desquels, ils ont

prêt. 4.