7 / de la société à responsabilité limitée SME, dont le siège social est ... à Jouy-aux-Marches (Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi n° 85-17.860 : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2007), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2005), que M.

Eu égard à l'identité des deux requêtes, il convient d'en faire la jonction afin qu'il y soit répondu par une seule et unique décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-45.495 au n° D 01-45.501 ; Sur le moyen unique commun

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE NEBOT, HUISSIER DE JUSTICE AU MANS, AYANT RECU MANDAT DE RECOUVRER UNE SOMME AU PAIEMENT DE LAQUELLE LA MUTUELLE GENERALE

- mis les dépens à la charge in solidum de la Sas Ecovert et de la Sa CA Consumer Finance ; - condamné les sociétés Sas Ecovert et Sa CA Consumer Finance à supporter l'intégralité des droits proportionnels

sérieuse de promotion professionnelle.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 juin 2012),

de BOURGES, 2ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

BOURGES, 2ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du département de Paris , dont le siège est [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Elle a déclaré qu'elle avait perdu une chance de promotion dans son travail, elle a perdu une prime annuelle, elle a perdu de la qualité relationnelle, elle a une pénibilité dans son travail, elle doit

de la Cour de cassation, où il a été reçu le 30 septembre 2008, un mémoire signé par lui seul ; qu'un tel mémoire, non signé par un avocat à la Cour de cassation, est irrecevable ; Sur le moyen unique

X..., Y... et Z..., exerçant la profession d'avocats ; que les statuts de la société prévoyaient que la contribution de chaque associé aux dépenses serait proportionnelle à sa participation au capital

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 28 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Malakoff a accordé un permis de construire à la SAS Pierre Promotion

Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés.". (sic, le soulignement étant ajouté ici pour plus de clarté.)