ne remettent pas en cause devant la cour la compétence du juge de l'exécution pour apprécier la validité d'un acte notarié exécutoire argué de nullité ; que Mme X... conteste la validité de la reconnaissance

Il fait valoir que le document rédigé le 29 juillet 2000 et établi en la forme des reconnaissances de dettes ne peut recevoir de preuves contraires que par un autre écrit conformément à la combinaison

Le 13 août 2007, [H] [M] a signé une reconnaissance de dette à hauteur de 45 000 euros au profit de [B] [Z].

, il appartient aux consorts Z..., Y...et A...de rapporter la preuve qu'ils lui auraient fait un versement des sommes objet de la reconnaissance de dette ou encore d'une cause réelle et licite de l'obligation

[O] [Z] est débouté de sa demande tendant à faire dire nulle la stipulation d'intérêts pour les deux reconnaissances de dette qu'il a souscrites en 1992 et 1994, * le tribunal condamne M.

actes successifs qui valent selon lui reconnaissance de dette et en particulier un courrier de M.

Subsidiairement, la société demande des délai de grâce pendant 24 mois, sans que cela emporte reconnaissance de dette, outre la condamnation de L’URSSAF aux dépens et à lui payer la somme de 1 000 euros

du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui déclare son arrêt commun à un intervenant volontaire se disant créancier de l'une des parties en vertu d'un titre exécutoire et de deux reconnaissances

Le 15 septembre 2008 est soumis à la signature de cette cliente deux reconnaissances de dette portant sur les honoraires dus à Me Y...

X... a assigné, en 2005, Mme Y... en remboursement d'une certaine somme en se fondant sur une reconnaissance de dette du 20 janvier 2003 ; Attendu que déclarer cet acte valable, l'arrêt retient que le

persiste et si le débiteur principal est défaillant ; que, quelles que soient leurs stipulations, ces actes ne peuvent valoir reconnaissance de dette d'autant qu'ils n'ont pas été signés par la société

Z... en paiement d'une somme due en vertu d'une reconnaissance de dette ; que M.

reconnaissance de dette précise et que M.

P..., l'absence de contestation du projet de distribution ne vaut pas reconnaissance de dette par M.

Y... a bien retenu que l'action intervenait sur le fondement d'une reconnaissance de dette et n'était pas une action en responsabilité contre le transporteur, qu'il apparaît très nettement que le transporteur

D... ne produit, en photocopies, les reconnaissances de dette qu'aurait souscrites Gaston B... et s'est prévalu du motif d'un jugement, rendu le 14 février 1969 par le tribunal de grande instance de Versailles

D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE ET N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN CONSTATANT, SELON LE POURVOI, QUE LA CAISSE REGIONALE ETABLISSAIT PAR LA PHOTOCOPIE D'UNE RECONNAISSANCE

X... du seul fait qu'ils constituent une reconnaissance de dette établissant l'existence et le montant du prêt, sans avoir constaté qu'en ressortirait la preuve de la remise de la somme litigieuse à la

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser aux époux A... les sommes prêtées alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne recherchant pas si le prêt de 250 000 francs mentionné dans la reconnaissance

conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 13 mars 1985, Mme Y... a établi une reconnaissance