de travail [qu'il] a refusé » ; que dans ses conditions, M.

payés afférents. * * * Suzanne Y... rappelle que la salariée a expréssément accepté le maintien de son coefficient comme la diminution de son horaire de travail en raison des difficultés rencontrées par

, et il relève du pouvoir de direction de l'employeur de modifier les conditions de travail.

Vous avez refusé de signer et ainsi d'accepter le plan d'amélioration de la performance.

d'accepter les nouvelles conditions d'indemnisation journalière, refus qu'il avait déjà exprimé par courrier recommandé en date du 5 février 2006 et auquel l'employeur avait répondu le 9 février 2006

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que la société d'économie mixte (SEM) Sarcelles Chaleur, dont Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié

X... a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, invoquant une modification des conditions de sa rémunération, puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour

Suite au refus de Madame [L] [Y] d'accepter une modification de son lieu de travail, la société ENETIS a notifié à l'intéressée, par lettre recommandée du 7 juillet 2009, une convocation à un entretien

Lors de l'entretien du 12 septembre 2007, vous avez réitéré votre refus de continuer à travailler aux conditions normales et initiales de votre contrat de travail, à savoir au siège de notre entreprise

La première peut être proposée dès l'embauche du salarié, tandis que la seconde devra être mesurée au gré du déroulement du travail confié au salarié.

L'appelant a refusé avant d'accepter puis de prendre l'initiative de travailler sur des machines n'entrant pas dans le cadre de la formation qui venait de lui être dispensée. M.

TRAVAILLAIT DANS DES CONDITIONS DIFFICILES AU DEMOULAGE DE BISCUITS " PALMIERS ", QUE SI LE 8 AVRIL 1971 ELLE REFUSA D'EXECUTER CE TRAVAIL, IL NE SAURAIT LUI ETRE REPROCHE NI ABANDON DE POSTE NI REFUS

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

T... d'un abus de droit de l'employeur dans la formulation des deux propositions d'affectations temporaires, le licenciement du salarié pour faute grave est justifié par le refus de celui-ci d'accepter

travail'.

Article 2 - Conditions de la commande L'auteur devra se conformer, pour le travail qui lui est confié, aux indications données par le producteur.

La décision de la Direction départementale du travail était donc indiscutablement un élément de nature à influer sur l'acceptation ou le refus de l'accord par le salarié.

Le refus de la salariée d'accepter la nouvelle répartition de la durée du travail n'est pas fautif et la Cour confirme le jugement en ce qu'il a annulé l'avertissement notifié au mois de février 2019.

X..., qui n'accepte pas la rupture, va procéder à un réel travail de manipulation et de soumission de Mme A... qui va encore, pendant près de deux ans, rester sous son emprise psychologique ; que de juin

, PRIT ACTE LE 12 MARS 1974; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT A X...