Codes de loi français

Article 41-2

Des restrictions techniques peuvent limiter l'applicabilité aux installations de combustion dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017 IV. - Pour les moteurs utilisant comme combustible du fioul lourd ou du fioul

LEGIARTI000022374083

radionavigant et du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de radiotélégraphiste de deuxième classe susvisé peut exercer les fonctions de radionavigant sur tout aéronef et sur tout parcours inférieur à 1200 milles marins : cette dernière restriction

Article 10

En dérogation au point précédent, les ovins de génotype homozygote résistant ne font l'objet d'aucune restriction de mouvement. 5.

Article Annexe 1

L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Article Annexe I (suite)

internationalisation des achats et sourçage (sourcing) Critères d'internationalisation des achats S61.3 - préparation de la négociation achat Cahier des charges à l'achat S61.4 - outils de suivi des achats Composantes du coût de revient à l'import

Article Annexe

Statistique Contenus Capacités attendues Commentaires Étude de séries de données statistiques quantitatives à deux variables On accompagne ce travail d'un entretien des capacités sur les statistiques à une variable de la classe de première

Article Annexe I (suite)

À partir : - d'objectifs déterminés ; - de consignes ; - de supports ; - de données quantitatives ; - des dispositions légales et contractuelles ; - de documents (bons de commande, bons de sorties, courriers, état des stocks, conditions d'expédition

Article Annexe I (suite)

Fiches de commande Les estimations quantitatives permettent la réalisation de la commande. C 2.2.3 Effectuer les classements critériés de la préparation d'une commande : - nature des matériaux, - dimensions...

Article Annexe I

aux interlocuteurs concernés - Observation, analyse, identification des dysfonctionnements - Identification de l'interlocuteur compétent - Notification sur un document de liaison ou par un message oral des faits observés (données qualitatives et quantitatives

Article Annexe Ia

Descriptif des tâches à réaliser Situations de travail relevées Exemples Moyens utilisés - Établir la liste du matériel d'exécution, d'installation, de vérification, et de sécurité - Contrôler les matériels livrés, leurs références et le quantitatif

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Deuxième épreuve Systèmes d'information de gestion et techniques quantitatives de gestion I. - Système d'information et fonctions d'organisation A. - Information et système d'information : L'information : nature, caractéristiques, qualité, représentation

Article Annexe II

Il peut ensuite être procédé à une évaluation quantitative de la qualité du tri des carcasses sur chaîne et du tri des sous-produits.

Article Annexe I

Condensateur : Capacité ; L'unité : le farad ; La relation entre capacité, dimensions et diélectrique (aspect quantitatif uniquement) : 1 Xc = 2 pf.C Déphasage entre la tension et le courant ; Caractéristiques des condensateurs, condensateurs fixes

Article Annexe V

énoncer une problématique à caractère scientifique ou technologique. définir des objectifs qualitatifs ou quantitatifs. rechercher, extraire et organiser l’information en lien avec une situation.

Article 5

L'exploitant recense et signale par un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles

Article Annexe I

Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées

Article 20

L'organisme notifie à l'autorité compétente, selon les attributions précisées à l'article 5 : - tout retrait, suspension ou restriction d'une attestation ou d'un certificat ; - tout refus de délivrance d'une attestation ou d'un certificat lorsque le fabricant

Article Annexe

notamment, dans le respect des règlements et des cahiers des charges régissant les adjudications et locations du droit de chasse sur les parties du domaine public visées à l'article 1er, outre le montant des cotisations prévues à l'article 11 : a) Les restrictions

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Lorsque la personne responsable ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure, l'agence peut, sans préjudice de la mise en œuvre par l'autorité compétente des mesures de restriction ou d'interdiction prévues au 9° du II de l'article L.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

L'autorité publie le plan national de numérotation téléphonique sous la seule réserve des restrictions imposées pour des motifs de sécurité nationale.