L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. 2. La CARSAT a interjeté appel du jugement qui a accueilli partiellement ce recours.

Les dispositions de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, qui habilitent les directeurs des organismes de sécurité

Les dispositions de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, qui habilitent les directeurs des organismes de sécurité

l'arrêt de déclarer justifiée la décision de prise en charge de la maladie et de la lui déclarer opposable, alors, selon le moyen : 1 / qu' en vertu des articles R 441-10 et R 441-13 du code de la sécurité

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

qui lui sont reprochés ; qu'il a condamnée au paiement d'une amende de 500 euros pour les faits d'ouverture sans autorisation d'un établissement recevant du public et non-conformité aux règles de sécurité

: Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 de la convention type de chimiothérapie ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 de la convention type de chimiothérapie ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité

Y... n'apportait pas d'éléments susceptibles de confirmer ses dires, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ;

sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, quand elle a constaté que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité, peu important que ces manquements ne soient

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité

a rejeté cette demande ; Attendu que la société Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt (Colmar, 15 avril 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article L.461-2 du Code de la sécurité

les conventions passées entre un organisme de retraite et de prévoyance complémentaires et ses adhérents ne sont régies ni par les règles du droit des assurances, ni pas les règles du droit de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

156, lotissement place d'Armes, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la Caisse générale de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en ne recherchant pas si l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait la victime, elle a violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité

dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle et qui, après avoir pris leur retraite, sont venus s'établir dans le département de Meurthe et Moselle, ont saisi la juridiction de sécurité

dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle et qui, après avoir pris leur retraite, sont venus s'établir dans le département de Meurthe-et-Moselle, ont saisi la juridiction de sécurité