Devant le tribunal, la société Leasecom demandait la condamnation de la société [Q] au paiement des sommes de : - 3 549,02 euros au titre des échéances impayées et de 8 349 euros au titre de l'indemnité

[Q], docteur, dans une situation de non droit, alors qu'à tout moment, pendant plusieurs années, il avait eu la possibilité de mettre fin à une situation hors statut en le réintégrant pleinement dans ses

[B] à payer à la RIVP la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné solidairement Mme [Q] et M.

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du déficit fonctionnel temporaire, *4.000 € au titre du fonctionnel permanent, *6.000 € au titre des souffrances endurées, *10.450 € au titre de l'assistance par tierce personne, -juger que la CPAM

F..., occupant sans droit ni titre, mais seul susceptible de libérer les lieux, était un tiers au litige ; qu'au surplus c'est en se livrant à des hypothèses inopérantes que les premiers juges ont décidé

liquidateur judiciaire de la société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

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Les SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentées par leur conseil, ne s’opposent pas à la demande d’expertise mais s’opposent à la demande de provision, estimant que monsieur [N] ne rapporte

[M] la somme de 3 000 euros au titre des travaux de reprise de la cheminée et du circuit d'évacuation des fumées, 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, outre la somme de 2 000

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la décision de prise en charge de l’accident du 18 juin 2021 au titre de la législation professionnelle est opposable à la SAS [1], de rejeter la demande de condamnation à la somme de 1500 euros au titre

En revanche, les circonstances du litige ne justifiaient pas en équité et au regard de la situation économique respective des parties,' la 'fixation' d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-21.209 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

A titre subsidiaire, la SAS [1] avait sollicité la condamnation de M.

et, l'infirmant pour le surplus, déclaré recevable la tierce opposition régularisée par Mme [X] à titre personnel et, au fond, débouté celle-ci de sa demande.

Par suite, le délai de recours contentieux de deux mois n'était pas opposable à M. et Mme C.

Ils s’opposent à tous délais – paiement ou expulsion.

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à M. Y...

qui l'avait mis en examen le 9 mars précédent pour séquestration, vol avec armes, commis au préjudice de la caisse d'épargne d'Arnouville-les-Gonesses ; dans la mesure où il existe quatre affaires situées