civiles pour soutenir que Laurent Y... ne dépassait pas la vitesse maximale autorisée, était dépourvue de pertinence dès lors que n'étaient pas connu le moment exact auquel Laurent Y... avait quitté la station-service

téléviseur cédé par Stéphane Z... alors que la remise de fonds d'une origine aussi banale et aussi peu suspecte ne justifiait en aucun cas l'organisation d'un rendez-vous quasi clandestin dans une station

Cette société y exploite une station-service.

" Hydrocarbures " regroupant les travaux de construction, d'installation et d'entretien de stations-services, reconnaît avoir eu une délégation de responsabilité pour assurer la sécurité des chantiers

chef être resté au conseil jusqu'à 15 h et avoir omis de rectifier la feuille de présence, mais qu'il lui aurait été impossible si, comme prétendu, il avait utilisé le véhicule de la société dans une station

M... par téléphone samedi 21 mars 2009 au matin pour lui demander des explications au sujet du camion qu'il a ramené dans un état inutilisable et sur les dégradations commises au niveau de la station-service

Il est fait grief à Mme B d'avoir omis de répondre aux sollicitations du conseil de la commune, des services municipaux s'agissant des services funéraires et du gérant d'une station- service et d'une station

Y..., préposé du commissionnaire de transport, a déclaré que la remorque était stationnée avant le vol au poste 65 du port de Marseille ; qui'l est constant qu'elle a été retrouvée sur une aire de la station

de l'incendie survenu à Maurepas ; que, cependant, ce fait est à rapprocher de la lettre reçue le 22 mai 1996 par la société Auchan mais postée antérieurement et faisant état de la destruction d'une station

X... a conclu, le 31 janvier 1978, avec la société Shell française un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de station-service et de distribution de produits pétroliers ; que la société a

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) TotalEnergies Marketing France exploite une station-service dénommée le « Relais du Moulinat » située aux abords de la route nationale

en parkings et aux 240 millièmes de la propriété du sol, et un lot n° 32 correspondant au droit de surélévation de deux étages dudit bâtiment et aux 160 millièmes de la propriété du sol ; que les services

pouvoir : Considérant que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Sur les conclusions des requêtes en tant qu'elles tendent à l'annulation partielle de l'autorisation d'ouverture d'une station

La SARL LANA, qui avait pour activité le commerce de détail de carburant en magasin spécialisé, avait conclu deux contrats de location-gérance avec la société EFR France portant sur deux stations services

décision, les deux autres organisations consultées n'ont pas participé aux négociations et les professionnels qui n'étaient pas adhérents aux organisations professionnelles consultées ainsi que les stations-services

d’assiette de son projet, sur lequel l’orientation d’aménagement et de programmation « A... plantée » prévoit la création de 80 logements, est situé à proximité immédiate d’un supermarché et d’une station-service

1977, la société Établissements économiques du casino, Guichard-Perrachon et Cie a acquis de la société Arles Sud huit des neuf lots composant le centre commercial, le dernier lot correspondant à la station-service

D ne conteste pas être dépourvu du visa long séjour requis par les dispositions des articles 9 de l'accord franco-marocain et L. 421-1 du code pour exercer le poste d'opérateur de station-service dont