Subsidiairement, ils sollicitent un transport sur les lieux.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Mai 2013 Les avocats présents

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats

[O] ; qu'en considérant que la présomption de chemin communal avait lieu de jouer et en retenant que la commune était propriétaire dudit chemin sans constater qu'elle en avait la possession paisible, continue

Après avoir ordonné et exécuté un transport sur les lieux réalisé le 19 juin 2013, cette juridiction, par jugement du 22 octobre 2013 a : - constaté la signature d'un procès-verbal de réception entre les

Le juge de l'expropriation a visité les lieux en présence des parties et de leurs avocats le 20 janvier 2021, dont procès-verbal.

[Localité 11] Habitat à lui payer la somme de 5 000 €, par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, À titre infiniment subsidiaire, ordonner un transport sur les lieux

France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français. » En l'espèce, il ressort de la procédure et notamment du procès-verbal de transport

Les parties sont parvenues à un accord à l'issue d'un transport sur les lieux du juge d'instance. Aux termes de cet accord rendu exécutoire par un jugement du 6 mars 2000, M.

Les nombreuses constatations et photographies faites le jour du transport sur les lieux justifient le temps de 3 heures qui a été facturé (4 h 50- comprendre en réalité 4 h 30 mn-et déduction du trajet

doit être immédiatement informé de la décision du représentant de l'Etat dans le département de placer un étranger en rétention et du deuxième que, pendant toute la durée de la mesure, il peut se transporter

Par jugement du 2 octobre 2015 cette juridiction a renvoyé la cause devant le tribunal d'instance qui, le 16 septembre 2016, a ordonné un transport sur les lieux.

les possibilités de construire étaient très limitées, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu

Un transport sur les lieux avec tapissage était organisé le 10/02/99.

Alors que M [L] occupait encore les lieux après la vente, s'est produite une inondation dans des pièces situées au rez de jardin.

et son fils Monsieur Jean- Marc Y... sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation et de terrains, le tout situé commune de Plumaugat, lieu-dit

conclusions ; que l'expert, qui avait reçu mission de procéder à toute recherche et fournir tous éléments permettant de se prononcer sur la situation d'enclave éventuelle après lecture des actes et transports

enfreindre la loi », mais a rappelé devant la cour les félicitations reçues de la part de leur hiérarchie par la même équipe de France 3 Corse à raison de la diffusion des images prises à Ajaccio lors du transport

, sauf décision expresse du juge, à un nouveau transport sur les lieux ». 3.

reprise ainsi que les pièces administratives y afférentes, conformément aux articles R. 222-11 et suivants du code de procédure civile d'exécution, L'autoriser à faire appréhender ledit bien en quelque lieu