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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
C un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de quinze heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016, d'autre part
DCA_21NC01036_20220630
B un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de quarante-deux heures supplémentaires en 2014 et de quarante-huit heures supplémentaires en 2016, d'autre
DCA_21NC01043_20220630
A un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de seize heures supplémentaires en 2014 et de douze heures supplémentaires en 2016, d'autre part, a majoré
DCA_21NC01050_20220630
C un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de seize heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016, d'autre part
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491808.20240506
6 mai 2024
n° 22 de la société Foselev Agintis d'un montant de 553 712,11 euros correspondait au coût de la main d'œuvre supplémentaire mobilisée pour assurer des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation
DCA_21NC01049_20220630
B un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de 3,5 heures supplémentaires en 2015, d'autre part, a majoré cette somme des intérêts au taux légal à
2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
Elle fait valoir qu'elle a droit à la somme de 55 099,48 euros hors taxes correspondant aux travaux supplémentaires. III.
DTA_2207793_20250722
DTA_2205963_20250722
DTA_2206008_20250722
DCA_21NC01039_20220630
B un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de 22,5 heures supplémentaires en 2015, d'autre part, a majoré cette somme des intérêts au taux légal à
DCA_21NC01045_20220630
A un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement de vingt-quatre heures supplémentaires en 2014, d'autre part, a majoré cette somme des intérêts au taux
DCA_21NC01048_20220630
L'intéressée relève appel du jugement n° 1801701 du 9 février 2021 en tant qu'il s'est borné à lui accorder un montant d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à l'accomplissement
civ3
61372468cd580146774153e4
12 avril 2005
, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner les maîtres de l'ouvrage au paiement d'une somme de 3 633 francs retenue par l'expert au titre de travaux
1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
Sur les demandes indemnitaires, elle fait valoir qu’aucune pièce ne permet de faire le lien entre le crédit de 6 100 euros souscrit par les demandeurs et les travaux supplémentaires liés à la pollution
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
et que la demande de paiement de travaux supplémentaires devait donc être rejetée.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
En cours de mission, la société B.F.R LITTORAL SAS a établi un devis de travaux supplémentaires pour une somme de 8.200,00 € HT, soit 9.840,00 € TTC, devis qui a été matérialisé par un avenant (avenant
4ème chambre
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
En ce qui concerne les travaux supplémentaires sur ordre de service à prix provisoires : 6.
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
supplémentaires n'est pas établie ; - s'agissant de la demande de paiement de travaux supplémentaires au titre de l'évolution des modalités d'intervention sur le chantier, la société Somater ne justifie
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867782
19 décembre 2007
avait été conçu sur la base de plans erronés fournis par le Centre hospitalier et était, pour ce motif, irréalisable, pour en déduire que le supplément de prix était justifié par la réalisation de travaux
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