Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, Mme A a été victime sur son lieu de travail, le 27 novembre 2017, d'un accident à l'origine d'un lumbago post-effort, ayant notamment justifié un arrêt de travail.

B a continué de causer des troubles à l'ordre public, le 10 janvier 2024 en menaçant d'égorger ses voisins et le 8 février 2024 en proférant de telles menaces à l'encontre de ses voisins et des passants

Elle soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte attaqué ; - la pathologie dont elle souffre a une origine professionnelle ; - le médecin du travail a précisé

[Z] présente des troubles du comportement avec agressivité et menace sur autrui.

qui ne trouvent pas leur origine dans des phénomènes à action lente ou répétée auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaines.

termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve

C'est le harcèlement moral, dont il a été victime, qui est à l'origine de sa maladie.

de l'accident ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur, et constituent ainsi une conséquence exclusive de cet accident ou de cette maladie.

Mme B et aucun élément ne permet d'attester de sa survenance ; - il n'existe aucun lien de causalité entre la pathologie de Mme B et l'exercice de ses fonctions ; - il existe un état antérieur à l'origine

X... n'établit pas que la chute, intervenue dans la nuit du 8 au 9 mai 2006 et à l'origine des préjudices qu'il subit, était intervenue à l'occasion de faits présentant le caractère matériel d'une infraction

contentieux et de chiffrer le préjudice invoqué et que la représentation par un avocat est obligatoire ; - aucune faute ne saurait lui être reprochée au titre du recrutement du médecin interne à l'origine

    A son origine se trouve une requête (n o 22277/93) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison

soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant turc d’origine

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 71398/12) dirigée contre le Royaume de Suède et dont un ressortissant libyen, M.

Au demeurant, elle remet en cause l’origine professionnelle des préjudices, nonobstant la décision du 6 mai 2020 reconnaissant l’imputabilité au service.

par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté, peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine

accident imputable au service, le bénéfice de la prise en charge des arrêts de travail est subordonné, non pas à l'existence d'une rechute ou d'une aggravation de sa pathologie, mais à l'existence de troubles

du temps de travail ; - il a subi des troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice moral qui peuvent être évalués à la somme de 3 000 euros ; - c'est à tort que le tribunal administratif

de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires