Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 avril 2018), que M. et Mme C..., propriétaires du lot n° [...], dans un immeuble en copropriété, ont assigné M. et Mme D..., usufruitier du lot n° [...], et M

(consorts X...), respectivement usufruitiers et nu-propriétaire du lot n° 131 constituant le magasin M7 d'un immeuble en copropriété, ont, par acte du 4 février 1998, assigné M.

331-1 du même Code, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001), que les époux X..., preneurs à bail d'une exploitation dont Mme Y... est usufruitière

et à Mme Agnès X... épouse Y... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut d'une parcelle dont ils étaient respectivement nus-propriétaires et usufruitière

que l'état d'enclave a disparu depuis que Chantal Z..., épouse DE SA A..., qui n'était que nu-propriétaire de la parcelle no215, en a acquis la pleine propriété, par suite du décès de ses parents, usufruitiers

.- E..., en leur qualité d'usufruitiers, à M. Daniel A..., a assigné celui-ci en annulation du bail ; Attendu que pour dire que M.

Pierre Z..., décédé en 1960, a laissé à sa succession son épouse commune en biens, légataire de l'usufruit de la totalité de ses biens, et ses six enfants ; qu'en 1978 Mme Veuve Z... et trois de ses fils

d'un Etat des Etats-Unis, conduit à un démembrement de la propriété entre le trustee et le (s) bénéficiaire (s), inconnu du droit français qui opère uniquement un démembrement entre nue-propriété et usufruit

M..., en sa qualité d'usufruitier, ont souscrit ensemble un contrat sur lequel la même somme a été versée.

Conformément aux dispositions de l'article 595 du Code civil l'usufruitier a des droits personnels opposables au nu-propriétaire indivis jusqu'à la cessation de l'usufruit.

il a l'usufruit. » A défaut de titre, le nu-propriétaire qui occupe l'immeuble est redevable envers l'usufruitier d'une indemnité d'occupation.

[N] [Z] gérait de fait de la succession depuis 1997, qu'il ne reversait pas à Mme [H] toutes les sommes qui devaient lui revenir en sa qualité d'usufruitière et n'assurait pas l'entretien des biens indivis

Les donateurs, soumis au régime de la communauté universelle, ont toutefois conservé la pleine propriété de 100 actions et ont prévu que l'usufruit serait réversible au décès de l'un d'entre eux au profit

Ce texte n'opère aucune distinction entre les ventes en pleine propriété et les cessions de nue-propriété ou d'usufruit.

aux juges du fond que le 28 juin 1991, la SOCIETE ABBEY NATIONAL TREASURY SERVICES, de droit britannique, a acquis auprès de la société américaine Merck Holding Inc., pour une durée de trois ans, l'usufruit

Le conjoint survivant ayant opté pour l'usufruit de la totalité des biens, les trois enfants ont recueilli chacun le tiers de la nue-propriété des biens composant la succession.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mai 2020) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-11.676), Mme [Q] et M. et Mme [G] (les consorts [G]), respectivement usufruitière

T..., respectivement usufruitière et nue-propriétaire d'un terrain agricole cadastré [...] , ainsi que sa venderesse, aux droits de laquelle se trouvent les consorts P..., sur le fondement de la garantie