Codes de loi français

Article Annexe II

Gérer les aspects pratiques et humains liés à la visite, la conférence...

LEGIARTI000028447244

vol. 3.2 Consignes de sécurité au sol et en vol. 3.3 Liste des alarmes parvenant à l'opérateur et les consignes associées. 3.4 Documentation de maintenance et procédure détaillée de reconditionnement. 3.5 Programme d'essais. 3.6 Visite

Article 4

Le SSMI est chargé d'assurer la sécurité des personnes, la réception et le contrôle des visiteurs, la surveillance des bâtiments du ministère de l'intérieur et de leurs abords, d'assurer toutes missions de sécurité qui lui sont confiées, ainsi que les

Article Annexe III ter

Fait à, le Signature Avertissement : un exemplaire du présent document et du procès-verbal d'agrément de prototype seront conservés à bord du véhicule pour être présentés, le cas échéant, aux forces de l'ordre ou lors des visites de contrôles techniques

Article L2271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

-Au titre des contrôles de sûreté qu'ils réalisent, les agents des services de l'Etat mentionnés aux I et II peuvent procéder à la fouille et à la visite par tous moyens appropriés des personnes, des biens et des matériels roulants pénétrant dans une

Article 3

Chapitre X : Commissions de visite, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.46, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Sct. Chapitre XI : Navire français à l'étranger, Art. 130.50, Art. 130.51, Sct.

Article R428-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

L. 424-11, introduire dans le milieu naturel du grand gibier ou des lapins, ou prélever dans le milieu naturel des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ; 9° S'opposer, pour les chasseurs et les personnes les accompagnant, à la visite

Article L3223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

le préfet de police, ou le procureur de la République de la situation des personnes qui font l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale ; 5° Visite

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

L'organisme habilité procède périodiquement aux inspections et évaluations appropriées et peut lors de visites inopinées réaliser ou faire réaliser des essais pour vérifier le fonctionnement du système de qualité.

Article L6342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

A cet effet, ils peuvent procéder à la fouille et à la visite par tous moyens appropriés des personnes, des bagages, du courrier postal, des colis postaux, du fret, des approvisionnements de bord, des fournitures destinées aux aérodromes, des aéronefs

Article Annexe III

L'annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) tuteur(s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation. d) Chaque période donne lieu, à l'occasion d'une visite

LEGIARTI000047322019

Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.

Article 150-1.19

La visite de vérification est effectuée dès le premier jour ouvré suivant la notification par l'exploitant.

Article Annexe III

L'annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) tuteur(s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation. d) Chaque période donne lieu, à l'occasion d'une visite

Article Annexe

Visites pédagogiques avec étudiants. Forfait par visite. Participation à des activités d'orientation active et d'insertion professionnelle. Temps consacré à ces activités.

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

une ambulance ; -un téléphone au bord de l'aire de combat ; -une civière à proximité de l'aire de combat ; -au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en secourisme ; -un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite

Article 223 a-I/02

administration conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite

Article Annexe

Opérateur industriel ayant une activité, d'abattage, découpe, conditionnement et/ou surgélation Fournisseur ou organisme de suivi des opérateurs 1 contrôle par trimestre d'activité - 1 visite de chaque site par tranche de 4 mois d'activité, dont

Article 221-V/23

Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 1994, le paragraphe 5 s'applique au plus tard à la date de la première visite (7) prévue le 1er juillet 2012 ou après cette date. 1.6. Le paragraphe 6 s'applique à tous les navires. 2.