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54 472 résultats pour « voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301136

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 avril 2016), que Mme Z... a fait édifier, sans permis de construire, un bâtiment en limite du fonds voisin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301304

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y..., son voisin, l'a assigné en référé en cessation du stationnement de véhicules sur le chemin de servitude menant à sa propriété ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il n'apparaît

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300505

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

", que, par la suite, le bailleur avait vainement tenté de prendre contact avec elle et que le comportement de Mme J... n'avait pas cessé même après l'assignation en justice puisque des plaintes de voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300930

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saumur, 21 mars 2016), rendu en dernier ressort, que Mme X... et M. et Mme Y... sont propriétaires de fonds voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300860

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2016), que la SCI Libère-Terre (la SCI), propriétaire de parcelles agricoles enclavées, a assigné M. et Mme X... et Mme Z..., propriétaires des parcelles voisines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300146

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

G... a pris en compte les remarques de son voisin quant aux problèmes liés aux eaux de ruissellement ; que certes, la solution adoptée par M.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482e9

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Y..., stationné devant l'entrée de son entreprise, et l'a déposé dans un champ voisin ; que M. Y... s'y est opposé et a été blessé à la main ; que M. Y... a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c48542

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

X... et Mme Z..., copropriétaires d'un appartement à Paris, des désordres occasionnés chez un voisin par les époux A..., occupants sans titre de leur appartement, pour avoir commis une faute en relation

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

61372109cd580146773f0785

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Thien Nghia, imputant des dégâts causés à la porte de l'appartement dont elle est locataire aux agissements de ses voisins, les époux X..., a assigné ceux-ci en réparation de ce dommage ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeedc

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

X... avaient édifié leur villa ; qu'estimant que cet immeuble leur causait des troubles anormaux de voisinage, les époux Z...

Source officielle
CC

civ3

60794d589ba5988459c487f7

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

la société Atlantique bâtiment construction (ABC), titulaire de plusieurs lots et mandataire commun d'un groupement conjoint d'entreprises ; que le chantier a causé des nuisances à la propriété de voisins

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e944

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e948

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 27 novembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e94c

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 8 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc61

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... et Mme Y... sont propriétaires de fonds contigus ; que Mme Y... a intenté une action tendant à obtenir la protection possessoire d'un passage sur le fonds de son voisin ; Attendu que l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613721e0cd580146773f8602

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1990), qu'un incendie ayant pris naissance dans les locaux de la société Dragon décor, où étaient entreposés des produits inflammables, s'est communiqué à l'immeuble voisin

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c21

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c6d

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré du Foussas, commune de Sarrians (Vaucluse), les époux X..., qui avaient assigné plusieurs de leurs voisins

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412ac5

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Aix-en-Provence, 28 mai 2002), qu'à la suite de la construction d'un mur de soutènement sur le fonds de Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., les époux Z..., propriétaires voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300229

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

édifiées par cette société conformément à un permis de construire du 10 janvier 2011, annulé par la juridiction administrative, et, subsidiairement, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage

Source officielle

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