X... dans l'exécution de sa mission de conception; que ces motifs faisaient apparaître en effet qu'aucune étude hydraulique du secteur n'avait été établie, ni aucun plan des VRD dressé, que les caractéristiques

Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.

H... et la DDE ; Attendu que la compagnie Unat fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir le Crédit immobilier des condamnations mises à sa charge, en écartant l'exclusion de garantie de la police

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QUE, PAR DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES ABUS DE LA QUALITE VRAIE

La jurisprudence ne retient le droit à commissions que si la commande est la suite directe des visites du VRP et ne l'admet pour des ordres indirects que s'il existe une clause expresse en ce sens dans

X..., employé en qualité de VRP par la société Maroteaux, a été licencié par lettre du 2 mars 1984, avec dispense d'exécution du préavis ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la société

C... au service de la société Champagne de Castellane depuis 1952 en qualité de VRP a été victime en août 1983 d'une grave maladie qui a entraîné son décès le 11 septembre suivant ; Attendu que la société

D...  ) ; de même ainsi que cela ressort de plusieurs attestations versées aux débats émanant de VRP de la société EGATEX FRANCE que ces derniers avec l'accord de celle-ci commercialisaient aussi les produits

[Q] [R] a été engagé par contrat de représentation à durée indéterminée, signé avec la SA ONE STEP, le 01.01.1993, en qualité de VRP multicartes à temps complet ; il avait pour mission de représenter la

X..., engagé le 1er janvier 1986 par la société Pressor en qualité de VRP, a notifié à son employeur le 26 décembre 2007 son départ à la retraite par une lettre énonçant des griefs envers ce dernier, notamment

Y... a été engagé en qualité de représentant exclusif par la société AB7 Industries par contrat à durée indéterminée en date du 5 février 1996 ; que le statut de VRP lui était reconnu par le contrat et

X..., engagé en décembre 1966 par la société Sodibe, aux droits de laquelle se trouve la société Le Groupe Kaysersberg, en qualité de VRP, a été successivement promu agent principal, puis chef de secteur

inéquitable qu'elle pâtisse de l'erreur dont est entaché cet acte de notification ; Elle précise par ailleurs que le Conseil de Prud'hommes a omis de statuer sur sa demande de reconnaissance du statut de VRP

Z..., engagé par la société Intertypo en qualité de représentant exclusif, le 1er octobre 1968, a obtenu de son employeur le 1er janvier 1976 l'autorisation de devenir représentant multicartes, sauf en

X..., engagé le 15 septembre 1982 par les établissements Malgouyres en qualité de représentant exclusif pour une partie de la région Midi-Pyrénées, a été licencié le 7 septembre 1984, sans préavis, ni

X..., embauché par la société Satas en qualité de représentant statutaire exclusif le 16 août 1977, chargé de la prospection pour la location de machines à affranchir et à timbrer dans un certain secteur

France, comme représentant exclusif, a quitté la société début 1984 ; que la Cour, à cette même audience, a rejeté le pourvoi formé à l'encontre d'un précédent arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 30

du Code civil ; alors que, en deuxième lieu, en présence d'un usage professionnel reconnu par les premiers juges et consacrant, pour les cartes importantes, la possibilité de les céder à un autre VRP

X..., de nationalité française, engagé le 1er avril 1975, en qualité de VRP par la société de droit monégasque Cosmétic Laboratoire et chargé de la vente de produits dans certains départements français

sa lettre du 23 janvier 1984 au représentant, la société précisait : "nous vous soumettrons très prochainement un contrat à durée indéterminée en conformité avec cette convention collective" (des VRP