Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 1.
Article 1
D2621-1, Art. D5121-2, Art. D6122-2, Art. R*3231-1, Art. R*3231-7, Art. R2261-5, Art. R5111-5, Art. R5121-14, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R6111-2, Art. R6123-3, Art. R6123-3-1, Art. R6123-3-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MESURES À PRENDRE LORS DE L'ÉLABORATION DE PROJETS DE TRAVAUX : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.
Article M 6
visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas
LEGIARTI000050868068
R. 6323-11-1 et R. 6323-14-1 du code du travail.
Article 1
L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article Annexe IV
(Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 189 du 17/08/2010 texte numéro 14)
Article 34
L160-14
Article 2
L'article 3 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3
L'article 4 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5
L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7
L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 22
Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.
Article 6
L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
En application du dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :
Article 14
L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.
Article D1237-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 07
La demande d'homologation de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-14 est réalisée par téléservice.
Article ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE L'EXCLUSION MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE L. 229-14 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article Annexe 3
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0012 du 14/01/2023 (legifrance.gouv.fr)
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