Codes de loi français

Article R2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

R. 2351-13 R. 2351-14 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2351-15 à R. 2352-9 Au titre VI R. 2361-1 à R. 2362-12 R. 2362-13 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 R. 2362-14 à R. 2362-18 Au titre VII R. 2371-1 à

Article R2671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

1 à R. 2351-13 R. 2351-14 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2351-15 à R. 2352-9 Au titre VI R. 2361-1 à R. 2362-12 R. 2362-13 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 R. 2362-14 à R. 2362-18 Au titre VII

Article R2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

1 à R. 2351-13 R. 2351-14 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2351-15 à R. 2352-9 Au titre VI R. 2361-1 à R. 2362-12 R. 2362-13 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 R. 2362-14 à R. 2362-18 Au titre VII

Article R2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 07

R. 2351-1 à R. 2351-13 R. 2351-14 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2351-15 à R. 2352-9 Au titre VI R. 2361-1 à R. 2362-12 R. 2362-13 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 R. 2362-14 à R. 2362-18 Au titre

Article 4

. ― La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit : 1° S'agissant des points liquidés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 : 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ; 15,25 euros

Article 50

-Par dérogation au délai prévu dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 8, la validation de services définie dans cet alinéa, lorsque l'affiliation est antérieure au 1er janvier 2004, doit être demandée avant la radiation des contrôles

Article 17

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 18

Article 1

Les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles du présent décret s'appliquent aux corps de fonctionnaires suivants, créés par le présent décret : 1.

Article 16

Les inspecteurs principaux sont sélectionnés par voie de concours professionnel parmi les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui, d'une part, justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours

Article 22

des dispositions du paragraphe c de l'article 8 du décret du 14 mars 1964 susvisé avant la date d'effet du présent décret et qui ont été classés au 1er échelon de la 2e classe bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an et demi si, au 1er janvier

Article Annexe II

ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Lundi 2 novembre 2015 Lundi 4 janvier 2016 Lundi 29 février 2016 Lundi 22 février 2016 Lundi 7 mars 2016 Lundi 25 avril 2016 Lundi 18 avril 2016 Lundi 2 mai 2016

Article Annexe III

ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Jeudi 3 novembre 2016 Mardi 3 janvier 2017 Lundi 6 mars 2017 Lundi 27 février 2017 Lundi 20 février 2017 Mardi 2 mai 2017 Lundi 24 avril 2017 Mardi 18 avril 2017

Article 5

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données s'exercent directement auprès du responsable du traitement dans les conditions prévues respectivement aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

Article 96

Art. 18 IV.

Article 12

L52-18-1, Art. L52-18-2, Art. L52-18-3, Art. L52-18-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L52-18 II. - Le présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Article Annexe

56'' 6''2 42'' 11'' 17 1' 6''7 44'' 12'' 16 1'04 7''2 46'' 13'' 15 1'08 7''7 48'' 14'' 14 1'12 8''3 50'' 15'' 13 1'16 8''9 53'' 16'' 12 1'20 9''6 56'' 17'' 11 1'24 10''3 59'' 18'' 10 1'26 11''1 1'02'' 19'' 09 1'32 12'' 1'05'' 20''

Article 22

Toutefois, la contribution mentionnée au I de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1983 ci-dessus mentionnée est recouvrée dans les conditions fixées par les articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

Article 18

- Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES RÉGIES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES, Sct.

Article 1

Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ; -une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Sin-le-Noble ”, sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13

Article Annexe VII

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU