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2 652 résultats pour « ALEXANDRE Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02374_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00628_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03272_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

n° 17/15623 APPELANTES Madame [F] [D] EP [Y] [Adresse 4] [Localité 5] et Mutuelle MAIF représentée par ses représentants légaux [Adresse 2], [Localité 7] Représentées par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Siva MOUTOUALLAGUIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Société SCCV CAMPBELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fadb7603bf88a188495d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, et de Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01591 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01557 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01594 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle

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