Codes de loi français

Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L121-86, Art. L121-87, Art. L121-89, Art. L121-91, Art. L121-92 II. - Les 2° à 6° du I du présent article entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Article 6

L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est abrogé. -Arrêté du 23 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 38

- Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Art. L314-1, Art. L314-2, Art.

Article 30

juillet 2006 Art. 1, Art. 6 - Arrêté du 21 mars 2007 Art. 2, Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 5 avril 2007 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 22 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 24 décembre 2007 Art.

Article 34

CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2 IV.

Article 18

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-53-2, Art. 706-53-5 III. - Les neuvième et avant-dernier alinéas de l'article 706-53-2 du code de procédure pénale entrent en vigueur six mois après la publication de

Article 2

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles L. 312-1-1 et L. 312-1-3 du code monétaire et financier respectivement par les articles 24 et 23 de la loi du 3

Article 6

L11-1-1, Art. L11-1-2, Sct. Section 1 : Déclaration d'utilité publique., Art. L11-2, Art. L11-3, Art. L11-4, Art. L11-5, Art. L11-5-1, Art. L11-6, Art. L11-7, Sct. Section 2 : Arrêté de cessibilité., Art. L11-8, Art. L11-9, Sct.

Article 10

- Code du travail Art. L3335-2

Article 105

- Code de l'environnement Art. L411-2

Article 218

- Code de commerce Art. L464-2

Article 15

- Code de l'environnement Art. L371-2

Article 50

- Code de la consommation Art. R331-2

Article 125

- Code du travail Art. L4451-2

Article 150

- Code du travail Art. L3315-2

Article Annexe

(Art. L. 235-2 du code du travail)

Article 10

-Code du travail Art. L4625-2

Article 54

- Code du travail Art. L3243-2

Article 57

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Chapitre VIII : De la sauvegarde financière accélérée, Art. L628-1, Art. L628-2, Art. L628-3, Art. L628-4, Art. L628-5, Art. L628-6, Art.