AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01437 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQT MINUTE n° : 2026/ 229 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2023.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 février 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

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MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MMA assurances venant aux droits de la SA COVEA RISKS dont le siège social est 14, boulevard Marie et Alexandre

l'employeur entend renverser la présomption de harcèlement moral qui pèse sur lui par la production de 13 attestations de salariés ou d'anciens salariés de l'entreprise (Messieurs Yamin C..., Mardon D..., Nicolas

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

Russie (n° 58077/00) Le requérant, Alexandre Vitayevitch Tchepelev, est un ressortissant russe né en 1972 et résidant à Ouglitch (Russie).