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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372396cd5801467740bbbd

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

expertise puis assigné la société Takasago en réparation de son préjudice ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; Attendu que la société Maria Infantes reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

Source officielle

Page 76 sur 16163

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00647

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

que les faits reprochés à la date du 27 novembre 2010 étaient établis et qu'ils étaient suffisamment graves pour justifier une mesure de licenciement, compte-tenu des antécédents, consistant en un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01105

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée certaines sommes à titre de rappel de prime de treizième mois pour les années 2011 à 2014 et 2015 à 2017, alors « que l'obligation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] a fait l'objet de plusieurs rappels et sanctions disciplinaires, notamment un rappel au règlement en date du 11 octobre 2016, un rappel à l'ordre le 11 janvier 2018, une convocation le 28 février 2019

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01098

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Courant 2013, M. et Mme [C] ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de rémunération au titre du respect du SMIC pour les années 2009 à 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00846

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes au titre d'un rappel de salaires outre congés payés afférents, alors : « 1° / que selon l'accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00842

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de commissions, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les

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CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A ce jour, la cour dispose d'éléments d'appréciation suffisants pour confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [L] était alors prise en charge par le régime d'assurance chômage.

Source officielle
CC

cr

éesc/Paul X

6137258acd5801467741e9a7

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

tous les postes du préjudice préconisés par l'expert à l'exception de celui concernant le recours à un VRP ; que selon la Cour, le tribunal a fait une exacte appréciation des faits de l'espèce ; "alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00582

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par son premier moyen, l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du rappel de salaire pour le mois de février 2022, d'ordonner la délivrance d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'heures de nuit, de rappel de prime « petit matin », de rappel de prime d'ancienneté, de rappel de « Nouvel instrument salarial », d'incidence de ces majorations sur le treizième mois et les indemnités

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soc

6137236ccd580146774098f8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., un rappel de salaires et une indemnité de congés payés à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00513

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors « que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00152

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du rappel sur prime d'ancienneté, du rappel sur indemnité de départ à la retraite en application de la convention collective nationale

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soc

61372149cd580146773f287c

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

du 20 septembre 1982 au 13 avril 1984 comme ouvrier maçon rémunéré au rendement selon métré relevé sur le chantier, fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00559

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures effectuées entre la 36e et la 50e heure de travail hebdomadaire pour la

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CC

soc

6137216ecd580146773f3aef

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

des affaires de sécurité sociale de Paris, 16 septembre 1988) d'avoir déclaré bien fondée l'opposition et décidé que les cotisations dues pour l'année 1985 devaient être considérées comme acquittées alors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00393

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaire du 9 juillet au 16 septembre 2013, outre les congés payés afférents, et de remise des bulletins de paie, alors « que d'une

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CC

soc

613722d7cd5801467740228f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

X..., sur la base du coefficient 146,5, un rappel de salaire, un rappel d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'application à un salarié d'un coefficient supérieur

Source officielle