Y..., en surplus de son personnel permanent ou en contrat à durée déterminée employé au 10 août 2010, alors qu'il invoque lui-même une embauche pour la période des vendanges qui correspond chaque année

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée.

(Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

et pendant huit années, mille hectolitres de vin de sa propriété, quantité fixée par référence à une production de 1500 hl et devant être révisée en baisse au cas de production inférieure à 1500 hl ou

en cercles, ainsi qu'un exédent de 111 magnums d'un litre et demi de vin de champagne et d'autre part de 78 956 bouteilles de ce vin ; que les vins excédentaires ont été fabriqués effectivement à partir

les lieux, et en veut pour preuve un certain nombre d'attestations de témoin sur ses séjours fréquents en famille sur les lieux, sur les projets qu'il a exprimés pour aménager ces terrains dans les années

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique La Vigie, 3 / M.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année

B s'est inscrit l'année suivante en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).

ADIA, SOCIETE MIZZARO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS & DE LA COHESION SOCIALE YD/ MLM Demande en reconnaissance de

Une enquête administrative, menée par un agent de contrôle assermenté de la CAF de la Vienne à la fin de l'année 2018, à la suite d'un signalement effectué par le comité départemental opérationnel anti-fraude

Une enquête administrative, menée par un agent de contrôle assermenté de la CAF de la Vienne à la fin de l'année 2018, à la suite d'un signalement effectué par le comité départemental opérationnel anti-fraude

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la Vienne a produit des pièces, enregistrées le 1er octobre 2025, qui ont été communiquées. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a

75011 PARIS Monsieur Charles Y... ... 67850 HERRLISSHEIM Monsieur Norbert Z... ... 75018 PARIS Madame Françoise A... ... 75016 PARIS pour qui domicile est élu chez Mes GALLAND et VIGNES

D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (N° RG 21/0446) rendu par le Juge des contentieux de la protection de VIENNE

Le préfet de la Vienne relève appel du jugement du 13 novembre 2025 par lequel ce tribunal a fait droit à sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.