des moteurs, l'arrêt attaqué retient qu'il appartenait à la société de s'enquérir elle-même auprès de ses clients de la puissance administrative des navires en cause si elle entendait contester les valeurs

ATHENA S.A.S.

du bien à l'époque de l'éviction ne concerne que l'augmentation de valeur qui a pu se produire indépendamment du fait de l'acquéreur ; qu'en énonçant que l'augmentation de valeur de la parcelle vendue

X... aurait été incapable d'honorer compte tenu des pertes importantes réalisées par le fonds de commerce ; (...) il a donc sciemment attribué à cet apport en nature une valeur supérieure à sa valeur réelle

être les victimes directes de la diminution du patrimoine social résultant des infractions légalement poursuivies ; qu'ainsi Christian X... bénéficiant d'un intéressement calculé uniquement sur la valeur

du droit d'option qu'il perd en résiliant ; que si cette valeur est faible quand le prix de l'option reste très élevé, cette valeur est au contraire très importante quand le prix de l'option est comme

demande et reproduit en annexe : Attendu que Mmes A... et B... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé la première d'entre elles tenue à rapporter à la succession de Gilbert X... la moitié de la valeur

Sur le document suivant on constate qu'il n'y a ni inventaire (" lisible " dit le texte) ni indications de valeur commerciale des lots (voir annexe 3) " ; " et alors que, enfin, l'affirmation de la

. # Ennakkoratkaisupyyntö: Dioikitiko Protodikeio Athinas - Kreikka. # Arvonlisäverosta annetun kuudennen direktiivin 11, 17, ja 27 artiklan tulkinta - Kreikan öljytuotteiden verotusta koskeva järjestelmä

relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée

Le Gouvernement offre de verser à chacun des requérants, Athanasios Sambanis, Eleftherios Sambanis et Vasilios Sambanis, la somme de 1 572 EUR (mille cinq cent soixante-douze euros), couvrant tout préjudice

MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS

Y... une somme au titre de la perte de valeur du fonds de commerce ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1382

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mai 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une soulte en raison de la valeur inférieure du lot qui lui a été attribué dans le partage des biens

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'étendue et les modalités des obligations de la personne publique envers son cocontractant en fin de contrat, au titre de la valeur

ajoutée venaient à être contestés ; qu'en renvoyant le syndicat à mieux se pourvoir devant le juge de l'impôt alors que n'était nullement question la valeur ajoutée déclarée par la société auprès des

présentait en pages 24 à 26 de ses conclusions un tableau récapitulatif des procédures dont elle escompte la perception d'une somme totale de 8 514 460 euros ; qu'en énonçant que l'estimation de la valeur

Corps de Santé Français - MACSF - auprès de laquelle il avait souscrit une police "multirisques habitation" et mentionné dans l'état des pertes la disparition de deux caisses de champagne 1992 pour une valeur