Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Finter Bank Zurich, de Me Baraduc-Bénabent

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Roger, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, de Me Baraduc-Benabent

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Céfimo, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Théron Investissement Foncier et Compagnie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société civile immobilière Cotch,

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Caisse centrale de réassurance, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Stills press agency et de MM. Z... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Ollier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

empêché, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Gan Incendie accidents, de Me Odent, avocat de l'UAP, de Me Baraduc-Benabent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse d'épargne de Vannes, de Me Baraduc-Bénabent

Richard greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Calais, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Garaud, avocat des époux C..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., dit Dick Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Radio Monte Carlo, les conclusions de M.

A..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France (AGF), de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, de Me Baraduc-Bénabent

Aubert, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans, les conclusions de Mme Petit

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.