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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007908028
14 juin 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du refus opposé à M.
Page 76 sur 217
CETAT:CETATEXT000007908756
14 février 1996
Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176560
17 mai 2004
Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007877913
31 janvier 1996
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007882871
12 juillet 1995
CETAT:CETATEXT000007891977
11 septembre 1995
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008219540
6 janvier 2006
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Bernard DZ et autres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008240603
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007848657
2 novembre 1994
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la commune du Touquet ParisPlage, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007853667
27 mars 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat des époux Robert X..., - les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 3
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14 octobre 2014
représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER de l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 assistée de Me Julien BAUDOT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216023
4 avril 2005
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat des VERTS et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Basf-Agro, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008243810
CETAT:CETATEXT000007857505
21 décembre 1994
Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la communication de documents administratifs : Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007856801
12 septembre 1994
CETAT:CETATEXT000007877711
20 octobre 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838899
26 janvier 1994
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007922587
6 novembre 1996
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jean-Michel Y..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par M.
Jurid. Premier Président
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27 avril 2026
de LYON, (toque 938) avocat plaidant : Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 23 Mars 2026 DEBATS : audience publique du 23 Mars 2026 tenue par Pierre BARDOUX
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6 octobre 2025
4] Représentée par Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON (toque 193) Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2025 DEBATS : audience publique du 22 Septembre 2025 tenue par Pierre BARDOUX