Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.Laidine A, représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 18) du Cabinet Beillard, société à responsabilité limitée , dont le

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Y... X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... X... et MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Bernard

Bernard A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernard Z..., agence d'Auch, société anonyme dont le

X..., qui avait été embauché le 4 juillet 1985 en qualité d'ouvrier agricole par le GAEC Bernard, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2000 au motif de son refus de poursuivre la relation de travail

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 4 novembre 2025

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 juillet 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligée à quitter le territoire français sans

B..., représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté