cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président placé, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît

Monsieur [O] [V], muni d'un pouvoir spécial, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 110 000 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

B et annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il a omis de faire application de cette majoration. 2.

[L] était atteint était due à la faute inexcusable de l'employeur, la société EVERITE, a ordonné la majoration de la rente au taux maximum et a alloué à l'intéressé la somme de 91.000 euros en réparation

Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PROGEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pavel DEBANNE - Me Benoit-guillaume MAURIZI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Il existe donc selon eux un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Benoit X..., demeurant 3, place Marcel Cachin, à Montbard (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'ADAPEI de Vesoul

L'appelant ne peut par suite utilement faire grief à l'administration fiscale de ne pas lui avoir communiqué des pièces que la société n'a pas demandées.

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Pasyl indique faire siennes les écritures du département des Pyrénées Orientales.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

APPELANTE [10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Benoit GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES [12], demeurant

Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

peinture et vitrerie, dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît

2019B00173) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

2022B01131) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/10/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

La défenderesse se défend d’avoir commis une quelconque faute, indiquant avoir fourni au demandeur toutes les informations requises.