Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

AGRICOLE SUD RHÈNE ALPES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ... ayant pour avoué constitué, la SCP TARDIEU et pour avocat, la SCP BERAUD-COMBE

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre septembre deux mille quatorze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Le BerreLa greffière, signé P.

A, représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 de la préfète de la Gironde

    Le 4 décembre 2001, l’enfant fut accueilli à la Fondation Cardenal Belluga .

#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Belga Királyság.

. # Georges Vander Zwalmen e Elisabeth Massart contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Bruxelles - Belgio. # Dipendenti e agenti delle Comunità europee - Imposta sul reddito

#Stato belga contro Philipp Brothers SA.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Cour d'appel di Parigi - Francia.

2 rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme [C] [T] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [M] [O] 4 rue Espagnole 59380 BERGUES

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

BISCUITERIE DUNKERQUOISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Cour de la Gare 59380 BERGUES Représentée par Me PEYRES, avocat au

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg en service extraordinaire et M.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

B..., représenté par Me Bergue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 8 septembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat ; M. François Lelièvre, maître des requêtes et M.