de repos : Attendu qu'en sa qualité de VRP, M.

Le 2 mars 2023, M. et Mme [U] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de M. et Mme [L], la société [Adresse 17], la société Abeille Iard & santé et la SCP Bertrand [H] et Pascaline [V].

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Pierre BERTRAND

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 14/01723 (Fond) Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 - Représentant : Me Bertrand DERAINS, Plaidant, (Derains

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2014L01467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Mélina Z..., Me Bertrand

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

792 960 932, dont le siege social est à [Localité 4] - [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine BERLANDE

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction d'un balcon sur la façade ouest de la construction.

que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... se prévalait d'une créance de 786 932,59 euros qu'elle détenait sur le Trésor public, qui était constitutive d'un actif disponible ; qu'en laissant sans réponse

RENNES DEFENDEUR AU REFERE : Madame [V] [F] née le 25 Mai 1967 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Juliette BERNARD LE PAROUX substituant Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant un

enregistrée sous le no 09/ 01420 APPELANT : Maître Me X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FRANCOIS Y... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Bertrand

BERTRAND / DDP R. G : 05 / 01635 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 mars 2005 X... C / Y... S. A.

B..., Dont le siège social est situé Immeuble Interconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY-EN-VELAY Partie civile, appelant, représenté et concluant par son avocat .

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit prévu par les articles L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural ; "aux motifs qu'il résulte

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Ecogem a pour activité le tri, la gestion et la revalorisation

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Karim ESSEMIANI, M. Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M.

En l'espèce, il ressort de l'organigramme produit (pièce n° 28 intimé) que M. [T] [H] et M.