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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; ' Classe 03 : parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10525
13 décembre 2017
à la date de signature du contrat, qui pourront être complétées, amendées ou remplacées,.... concernant, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la décoration des instituts de beauté
Première Présidence
686f4e3a334d55acd19f1df8
8 juillet 2025
SASU REVOLTA [T], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défenderesse en référé '''
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00688
12 juin 2012
communication par son ancien employeur ou les sociétés exploitantes de toute pièce complémentaire, en particulier que : - un des produits mettant en oeuvre le brevet FR 88 15575 a obtenu en 1998 le prix santé beauté
Référés
69696474cdc6046d4772dfec
13 janvier 2026
et observations, Statuons comme suit : Par acte sous seing privé en date du 17 mars 2023, la SCI C&M a donné à bail commercial un local à usage commercial, situé [Adresse 5], à la société SARAH BEAUTE
Chambre 08
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 817 730 161 - 2016 B 139 et exerce une activité d'épilation, centres de bronzage, esthétique, soins de beauté
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007969806
28 février 1997
été assujettie au titre de l'année 1979 en conséquence de l'imposition, à son nom, des résultats de l'exploitation entre le 1er octobre 1978 et le 17 février 1979 du fonds de commerce de produits de beauté
CETAT:CETATEXT000008085534
10 décembre 1999
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Juventhera, créée le 11 juillet 1983 et ayant pour objet l'exploitation d'un institut de beauté et la commercialisation d'une
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00822_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Beautes, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Chambre 2-5
69d8338fcdc6046d47b3a32e
15 janvier 2026
[U] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Benjamin Beaulier, avocat (K0070).
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00851
1 décembre 2021
Mollard, Mmes Guillou, Ducloz, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Gillis, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407298_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024 sous le numéro 2407298, complétée par des pièces enregistrées le même jour, Mme A B C, représentée par Me Bessala, demande au juge
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00482
22 juin 2022
Blanc, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.
soc
613724b1cd58014677417942
7 novembre 2006
X... , engagé le 1er juillet 1998 par la société Hel'ile de beauté en qualité de pilote professionnel, s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 15 septembre 1999 ; qu'à la suite de deux examens des
Trib. de Commerce
69f7256bcdc6046d476e8c62
20 octobre 2025
RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 06/11/2025, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire à l'égard de Madame [N] [A], Activité : Soins de beauté
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
M lle O. et M lle S. intentèrent une action en diffamationc/M me R
ECLI:CEDH:002-3736
22 septembre 2005
Celui-ci publia, le 9 mai 1997, un article relayant les accusations de viol et de harcèlement formulées contre un prince par deux reines de beauté, M lle O. et M lle S.
6079d3639ba5988459c58c61
3 mai 1984
POUR Y INSTALLER UN INSTITUT DE BEAUTE-PARFUMERIE ; QUE POUR OBTENIR GARANTIE DU PAIEMENT DE SA CREANCE, LADITE SOCIETE A FAIT INSCRIRE UN NANTISSEMENT SUR LE FONDS DE COMMERCE ; QUE MME X...
3.1 chb sociale du TASS
697bc1facdc6046d472ae145
8 janvier 2026
DEMANDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame [H] [Y], dûment munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Madame [C] [M] BEAUTE K [Adresse 3] [Localité 1] non comparante ni représentée PROCEDURE
Chambre 8
69a25563cdc6046d47fd9d6b
29 janvier 2026
Salon de beauté, onglerie, relaxation, épilation, maquillage et modelage, Sauna-Vapeur, Massages non médicaux, Formations, Prestations d'esthétique à domicile.
JEUDI
69a291ebcdc6046d470281f1
3 juillet 2025
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [E] [S] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté
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