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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721ebcd580146773f8b93

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f2cd580146773f8f93

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613721f5cd580146773f90ab

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

613721f6cd580146773f9190

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f9199

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91d2

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721f7cd580146773f91fb

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f9201

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721fbcd580146773f93a3

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0bb

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0c1

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372215cd580146773fa181

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa367

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372221cd580146773fa76c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372225cd580146773fa96c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa96e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc691

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

19 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8df

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fca82

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Moissac, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb50

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

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