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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300869_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme C..., et de Me Jourdan, avocat de la commune de Ouistreham. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401781_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
F, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet de la Manche lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2201321_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cce
29 novembre 2001
29 novembre 2001
CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00001166 N0 de jugement 826/01 AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.0O, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
14 mars 2006
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88475
4 avril 2006
4 avril 2006
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ed
12 septembre 2006
12 septembre 2006
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89244
19 décembre 2006
19 décembre 2006
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893db
23 octobre 2007
23 octobre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89924
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ad
6 mai 2008
6 mai 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officiellePage 76 sur 186