[C] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-12.975 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Mme [D] [T], épouse [V], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° Q 22-11.555 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-21.649 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Caen

[K] [X], 2°/ Mme [H] [I], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 23-10.900 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (deuxième chambre

[R] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-20.868 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

2 JUILLET 2025 La société Olinda, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.050 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Caen

15 OCTOBRE 2025 La société Sofim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-11.063 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-16.988 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

F... dit F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2018, qui, pour travail dissimulé et infractions au code de l'aviation civile, l'a condamné à

Georges X..., demeurant 96, Digue-Ronjon, à Cayenne (97300) ; M.

la société HSN, venant aux droits de la société Sud plantes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2013 par la cour d'appel de Cayenne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2000) que l'URSSAF de la Haute-Garonne a mandaté la société civile professionnelle Cadène-Casimiro-Raynaud

[F] [S], ont formé le pourvoi n° G 19-19.127 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige les opposant à M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-12.564 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Cayenne

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à

#Pigs and Bacon Commission mot Mc Carren and Company Limited.#Begäran om förhandsavgörande: High Court i Irland.#Gemensam organisation av marknaden för griskött.#Mål 177/78.