Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, M.

de la commission nationale de la communication et des libertés autorisant la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne à exploiter un service de télévision à vocation nationale difffusé en clair

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [U], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [O],

deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle WAQUET

premier lieu, qu'après avoir retenu que, si, à défaut de signature de la société Socatral, elle n'avait pas fait l'objet d'une acceptation expresse, la clause paramount figurait néanmoins de manière claire

Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les époux X....

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle WAQUET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour la société Les Arbelles ; PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer les indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que la force obligatoire d'un engagement unilatéral de l'employeur doit résulter de sa volonté claire

; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient présentés, la cour d'appel a retenu qu'ils n'exprimaient pas la volonté claire

conditions générales et particulières de l'assurance, que les conditions particulières prévoient la possibilité de restrictions de couverture par l'assureur et relève que ces restrictions ont été clairement

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mmes Besson, Maunand, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.