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la société D8 à lui verser une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, statuant à nouveau, de juger que l'utilisation de la dénomination 'La Cuisine de Sophie

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solde de tout compte ne portaient que sur les indemnités de licenciement et de préavis, la cour d'appel a violé l'article L. 122-17 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il résulte des termes clairs

sa carence et qu'ainsi l'arrêt attaqué s'est fondé sur des motifs inopérants et hypothétiques et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le compromis de vente stipulait clairement