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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603713_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard greffière d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603968_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603982_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604076_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604081_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604088_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309921_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Clément, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507755_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604783_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604787_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604788_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604789_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604790_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. B... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604793_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. B... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604796_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604798_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604801_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604802_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604803_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. B... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

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