Appel d'une décision (N° RG 20080079) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 03 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 08 Juin 2009 APPELANT : LA CRAM

été souscrite le 7 mai 2007, soit trois jours après la date de l'accident allégué ; que le 4 mai 2007, Mme V... a effectué une « déclaration d'accident de travail » auprès du « cabinet médical » de la CRAM

Par actes des 15 et 16 juillet 2024, la société SPIRALYS ARCHITECTURE et la Mutuelle des Architectes Français, son assureur, ont assigné en intervention forcée la société GENERALI IARD et la CRAMA Bretagne

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

A la suite d'une visite de la direction des risques professionnels de la CRAMIF du 22 juillet 2010, un certain nombre de recommandations et observations ont été formulées à l'encontre de notre société.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le

activités relevant du régime du bâtiment, un critère de distinction des salariés à affilier à savoir le code "risque accident du travail" attribué par la caisse régionale d'assurance maladie ; que la CRAM

Attendu, selon la décision attaquée et les pièces de la procédure, que, par décision du 9 juin 1988, la CRAM a rejeté le recours gracieux de la société Vieille-Montagne France contre la prise en compte

compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Léonce Y..., retraité, demeurant à Rebecques (Pas-de-Calais), ..., 2°) la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES (CRAM

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de la CRAM de Normandie et de la SCP Lyon-Caen

judiciaire le 10 février 1981, a été autorisée à poursuivre son activité et a obtenu le 12 avril 1983 l'homologation d'un concordat ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Choucroy, avocat de la CRAM de Basse-Normandie, les conclusions de M.

Jean-Claude Z..., demeurant à Chilly Mazarin (Essonne), ..., 2°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°/ de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM de la région Rhône-Alpes, les conclusions

Germain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit : 1°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DE BRETAGNE