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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02453
12 avril 2016
12 avril 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201079
25 juin 2015
25 juin 2015
sa part ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique que ses obligations professionnelles, au cours de l'année 2014, en tant que professeur en chirurgie dentaire à l'université Paris-Descartes
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S, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Romuald Z
61372623cd580146774233af
3 avril 2002
3 avril 2002
Desportes conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR01653
6 mai 2014
6 mai 2014
Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel et les observations
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PARISc/Christian X
6137255ecd5801467741d1e2
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1e7
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1fd
3 avril 1996
3 avril 1996
Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d20a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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61372562cd5801467741d3dd
7 mai 1996
7 mai 1996
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Arnoult ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le
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61372603cd5801467742244f
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Desportes conseillers référendaires, appelés à compléter la chambre conformément à l'article L.131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat général : M.
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6137261ecd58014677423188
25 février 2003
25 février 2003
Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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61372566cd5801467741d66a
28 février 1996
28 février 1996
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372568cd5801467741d758
28 février 1996
28 février 1996
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dc09
6 mars 1996
6 mars 1996
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.
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61372578cd5801467741dff9
19 juin 1996
19 juin 1996
Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.
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61372579cd5801467741e0b8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ee
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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éesc/Georges X
613725c8cd580146774207ad
17 mars 1998
17 mars 1998
Desportes, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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613725c8cd580146774207af
31 mars 1998
31 mars 1998
Desportes, Mme Karsenty, MM.
Source officiellecr
613725cacd580146774208b2
12 mai 1998
12 mai 1998
Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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